Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... La pêche en eau douce et en eau salée - Page 189by Alphonse Karr - 1878 - 320 pagesFull view - About this book
| France - 1829 - 1512 pages
...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existant ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
| 1829 - 412 pages
...l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés particulières, et... | |
| France - Law - 1829 - 594 pages
...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus... | |
| France - Law - 1829 - 590 pages
...l'entretien est à la charge de i'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux . des fleuves et rivières...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayaiis cause ; 2°. dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librementen bateau de pêcheur, etdont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Le même... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...flottables, dans lesquels on peut, en tout temps , passer ou péattcer librement en bateau de pécheur , et dont l'entretien est également à la charge ¿e l'Etat.... | |
| Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...: « Le droit de pêche sera aussi exercé au profit de l' Etat « dans les bras, noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des « fleuves et rivières navigables ou flottables, et dans lesquels on « peut passer ou pénétrer en bateau de pécheur, librement et en « tout temps.... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...réguliers. Le droit de pfche sera aussi exerce au profit de l'Élal, dans les bras, noues, boire* et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, et dans lesquels on peut passer ou pénétrer en -bateau de pêcheur librement cl en tout temps. .... | |
| Nord dépt - 1830 - 408 pages
...88 944 ^3 80 IOO539I 12 charge de l'État ou de ses ayant-cause; ao dans les bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux antres que ceux cidessus désignés, les propriétaires... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...charge de l'État ou de ses ayantcause ; 2*. Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables,...peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement eu bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés... | |
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