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" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... "
La pêche en eau douce et en eau salée - Page 189
by Alphonse Karr - 1878 - 320 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existant ou qui seraient creusés dans des propriétés...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 36

1829 - 412 pages
...l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés particulières, et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829 - 594 pages
...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés particulières, et entretenus...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1829 - 590 pages
...l'entretien est à la charge de i'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux . des fleuves et rivières...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les...
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Code de la pêche fluviale, avec und commentaire des articles de la loi, les ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayaiis cause ; 2°. dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librementen bateau de pêcheur, etdont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Le même...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...flottables, dans lesquels on peut, en tout temps , passer ou péattcer librement en bateau de pécheur , et dont l'entretien est également à la charge ¿e l'Etat....
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...: « Le droit de pêche sera aussi exercé au profit de l' Etat « dans les bras, noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des « fleuves et rivières navigables ou flottables, et dans lesquels on « peut passer ou pénétrer en bateau de pécheur, librement et en « tout temps....
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...réguliers. Le droit de pfche sera aussi exerce au profit de l'Élal, dans les bras, noues, boire* et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, et dans lesquels on peut passer ou pénétrer en -bateau de pêcheur librement cl en tout temps. ....
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1830 - 408 pages
...88 944 ^3 80 IOO539I 12 charge de l'État ou de ses ayant-cause; ao dans les bras, noues* boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux antres que ceux cidessus désignés, les propriétaires...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...charge de l'État ou de ses ayantcause ; 2*. Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables,...peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement eu bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés...
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