 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION l"... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. . 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguiliiers. SECTION... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique pour toute chapelle dont l'érection est autorisée (voy. n°4io). La dépendance... | |
 | Paris (France) - 1835 - 958 pages
...l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s» dignité, mais seulement, soit CD réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le législateur a tellement voulu laisser... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguiUien. SECTION I".... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'utt conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION l".... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...cours des annotation» qui von» suivi». dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d' y perw voir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un -bureau"de marguilliers. SÉCTIOH... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d un bureau de marguilliers. SECTION Ir«... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE w. CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...maintien de sa dignité dans les églises « auxquelles plies sont attachées, soit en réii glant les dépenses qui y sont nécessaires, « soit en assurant les moyens d'y pourvoir. On voit par là Que dans chaque paroisse la fabrique est un établissement public ayant civilement,... | |
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... perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans... 
