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" Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à...des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...débit des denrées de premiere nécessité qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5°. Le soin de prévenir , par les précautions convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...» 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser par la...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'in« spection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids...salubrité des comestibles exposés en « vente publique » ; — que l'obligation imposée aux marcbands qui introduisent dans Aurillac des grains pour y être...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1888
...d'établir et d'organiser « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente », ils ne peuvent le faire qu'à la condition de respecter la liberté du commerce et de n'imposer...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829
...endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à...prévenir par des précautions convenables , et celui defaire cesser, par la distribution des secours nécessaires , lesaccidensetjléauxcalamiteux.. ; »...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Elouin - 1835
...suivants , confient aux corps municipaux la surveillance des marchés, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en -vente publique. Aucune autre denrée que le pain et la viande de boucherie ne peut être taxée par les officiers municipaux...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires,...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité...exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,...
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