 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...dépenses qui s«ront assignées en chaque département »ur le produit des mêmes contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...- \ r-' . <* * i * ; i i Art. 4. Les préfets seront chargés sous Notre autorité et inspection , comme chef suprême de la nation et de l'administration...Royaume, de toutes les parties de cette administration ec notamment de celles qui sont relatives, i. à la surveillance de l'éducation publique, des universités,... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation. et de l'administration générale du. royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles. qui. sont.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
...dont les corps administratifs doivent se pénétrer est que si d'une part ils sont subordonnés au roi comme chef suprême de la nation et de l'administration du, royaume , de l'autre ils doivent rester religieusement attachés à la constitution et aux lois de l'État, de manière... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1895 - 630 pages
...assemblées primaires et des assemblées administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...surplus des conclusions de notre ministre des travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...dont les corps administratifs doivent se pénétrer est que, si, d'une part, il» sont subordonnés au Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume, de l'autre, ils doivent rester religieusement attachés à la constitution et aux lois de l'Etat , de... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
