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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 27
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
..., pourra intenter l'action en son hom. III. « Les objets de police, confiés à la vigilance c\ a l'autorité des corps municipaux , sont : 1°. « Tout ce qui intéresse la sûreté et la comme*«Tiré; du passage dans les rues , quais , places et voies {Bibliques; ce qui comprend le nettoiement,...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...citoyen qui en ressentira un tort ou Ujj danger personnel , pourra intenter l'action en son non». ;. Les objets de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1830
...de Gartempe, avocat-général ; — Vu l'art, "i du tit. 2 de la loi du a/| août 1790 , portant : * Les «objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munici• paux sont.... 5" le soin de prévenir, par les précautions convenables , • les accidents...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...police qui intéressent particulièrement la commune. Attributions. Loi du i 6 — 24 août i 790. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...aurent, auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu, portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par la disposition du titre 1 1 de la loi du ?i août ijyo, et particulièrement par les n.os i et3...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818
...loi sont les seuls qui aient 'quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Dunoyer - France - 1818
...^quelque rapport aux processions ; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confié» à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

France - 1818
...cette loi sont les seuls qui aient [quelque rapport aux processions; voici comment ils sont concus .« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Éclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les ..., Volumes 1-2

P. J. Lauze de Peret - France - 1818
...Puy-Laurens , auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu , portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par Ja disposition du titre II de la loi du a4 :'""' "79« , et particulièrement par les n*". i...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...procureur de la commune poursuivra d'office « les contraventions aux lois et règlements de po« lice; art. 3 : les objets de police confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps munici« paux, sont i° ; 4° l'inspection sur la « fidélité du débit des denrées qui se vendent...
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