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" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics...
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Histoire comparée des systèmes de philosophie: considérés ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Philosophy - 1822
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Archives générales de médecine, Volume 8

Medicine - 1825
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des...
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Revue des deux mondes, Volume 175

1885
...aliénés; en effet, on confie à la police municipale le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté et par la divagation des animaux mal faisans et féroces. Voilà les aliénés sur le même pied que les chiens enragés! En 1838, il...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants etféroces. (Art. 3, tit. 2 de la loidti z£\ août 1790.) Voy. Pairie, Epidémie, Bestiaux, Incendie,...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

Law - 1837
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient * être occasionnés par les...laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. >• Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal, punit de peines de simple...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 3

1837
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par...laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal, punit de peines de simple...
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