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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Mercure de France

1790
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. »...ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...publiques , L f »9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques,...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...rues , le tumuhc cScité dans les lieux d'assemblées publiques t les liruirS et attrott-- peuiens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marches , réjouissances et cérémonies...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

France - 1818
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...la tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ;...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies...
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