Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles |
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... locales ont cru pré- venir des malheurs par les moyens mêmes qui les ont amenés : c'est une erreur grave . » Après lui et à la même séance , le ministre du commerce dit que , lorsqu'il apprit tardivement la fixation du tarif dont le ...
... locales ont cru pré- venir des malheurs par les moyens mêmes qui les ont amenés : c'est une erreur grave . » Après lui et à la même séance , le ministre du commerce dit que , lorsqu'il apprit tardivement la fixation du tarif dont le ...
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... locale né- cessaires ( art . 11 ) . La loi du 21 juillet 1881 , sur la police sanitaire des animaux , confie aux préfets le soin de prévenir les épizooties en or- ganisant un service vétérinaire départemental et en étouffant dans leur ...
... locale né- cessaires ( art . 11 ) . La loi du 21 juillet 1881 , sur la police sanitaire des animaux , confie aux préfets le soin de prévenir les épizooties en or- ganisant un service vétérinaire départemental et en étouffant dans leur ...
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... locales sur les objets qui sont con- fiés par la loi à sa vigilance et à son autorité ; considérant qu'en pre- nant par l'arrêté attaqué les dispositions ci - dessus rappelées dans le but d'empêcher les inconvénients qui peuvent ...
... locales sur les objets qui sont con- fiés par la loi à sa vigilance et à son autorité ; considérant qu'en pre- nant par l'arrêté attaqué les dispositions ci - dessus rappelées dans le but d'empêcher les inconvénients qui peuvent ...
Common terms and phrases
13 mars 16 août 18 juillet 22 décem 28 pluviôse 28 septembre-6 octobre abrogée administrations de département affaires attributions du préfet attroupements autorité BERGER-LEVRAULT ET Cie bienfaisance publique broché Casimir Périer citoyens civil commune compétence Conseil d'État conseil des prud'hommes Cour de cassation décret dispositions division énumérées fermeture des débits fonctionnaires garde nationale gendarmerie Gouvernement Grenoble JOSAT l'administration l'arrêté du préfet l'article l'autorité municipale l'inspection l'ordre public Landivy législation locales loi des 26 loi du 18 loi du 22 lois maintien matière mesures ministère de l'intérieur nécessaires officiers de police pluviôse an VIII police administrative proprement police de sûreté POLICE DES PRÉFETS police judiciaire police municipale police politique police rurale pouvoirs de police pouvoirs du préfet préfecture préfet de l'Isère préfet du Rhône prendre prévenir procureur général questions règlements requérir réquisitions responsabilité salubrité publique séditieux sommations sous-préfet spéciale surveillance tement tion tranquillité publique troubles troupes vertu Vivien
Popular passages
Page 10 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Page 27 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 28 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 25 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 25 - ... à la conservation des propriétés publiques; .6° à celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°...
Page 2 - Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.
Page 24 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.
Page 28 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces.
Page 28 - Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et...
Page 6 - Les attroupemens séditieux contre la perception des cens, redevances, agriers et champarts, contre celle des contributions publiques, contre la liberté absolue de la circulation des subsistances, des espèces d'or et d'argent ou toutes autres espèces monnayées, contre celle du travail et de l'industrie, ainsi que des conventions relatives...