 | Europe - 1801 - 988 pages
...Ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites République* , et la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront conrenable. XII. SMI et R. renonce , pour elle et tes tnccei* sears , en faTeur de la République cisalpine... | |
 | Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...Cisalpine et Ligurienne. Les parties xrontractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites Républiques , et la faculté aux peuples qui les...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa Majesté Impériale et Royale renonce , pour elle et ses successeurs , en faveur de la Ré(... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...traire est déclaré commun aux Républiques Batave , Helvétique, Cisalpine et Ligurienne, et que les parties contractantes se garantissent mutuellement...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. Ainsi le gouvernement français, dont à cette époque les trou/ies -occupaient encore une partie du... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuples qui les...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa majesté impériale et royale renoncepour elle et ses successeurs , en faveur de la République... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuples qui les...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa majesté impériale et royale renoncepour elle et ses successeurs , en faveur de la. République... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...déclaré commun aux républiques Batave, Helvétique, Cisalpine «t Ligurienne. Les parties contractante- se garantissent mutuellement l'indépendance des dites...d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront, ctDvciiable. XII. Sa Majesté impériale et royale renonce pour «Ile et ses inccpsseun, en faveur... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Helvétique, Cisalpine et Ligurienne. Le» parues contractantes se garantissent mutuellement l'indépendence des dites républiques, et la faculté aux peuples...d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront onveuakle. XII. Sa Majesté impériale et royale renonce pour elle et ses ' successeurs, en faveur... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...Ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement lïndépendence des dites republiques, ut la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa Majesté impériale et royale renonce pour elle et set successeurs, en faveur de la république... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques , et la faculté aux peuple.s qui les...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. Art. XII. Sa majesté impériale et royale renonce, ' pour elle et ses successeurs , en faveur de la... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...cisalpine, et ligurienne. Los parties contractantes se garantissent mutuellement Via. dépendance desdites républiques , et la faculté aux peuples qui les...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. i2. Sa majesté impériale et royale renonce pour elle et ses successeurs, en faveur de la république... | |
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Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques... 
