...des Suisses, Nous, en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples siïr les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de 'a Suisse , Statuons ce qui suit : CHAPITRE I. *) Constitution du Canton d'^ippemell ztll. ' ' ART....

...Mediateur, sans autre vue " que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avons à prononcer, et sans entendre " nuire à l'indépendance de la Suisse, STATUONS ce " qui suit, etc. etc.'' Cette double assertion de Bonaparte que la demande des cantons démocratiques, (2o) et...

...députations et les Sénateurs Commissaires. Ayant ainsi employé tous les moyens de connoître les intérêts et la volonté des Suisses, Nous, en qualité de Médiateur,...l'indépendance de la Suisse, STATUONS ce qui suit. [Suivent les Constitutions des dix-huit cantons.] Le repos de la Suisse, le succès des nouvelles institutions...

...médiateur, » sans autre vue que celle du bonheur des » peuples , sur les intérêts desquels nous » avons à prononcer, et sans entendre nuire » à l'indépendance de la Suisse , statuons » ce qui suit : (i) » Le présent acte résultant de longues con» férences entre des esprits sages et amis du...

...médiateur, sans antre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions a prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse, STATUONS ce qui suit t etc. BONAFA&TE. JWJ?. Le reste contient l'actà de médiation fait pat- le premier consul de la république...

...députations et les sénateurs commissaires, ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la volonté des Suisses, Nous, en qualité de médiateur,...l'indépendance de la Suisse , statuons ce qui suit , etc » L'acte de médiation fut remis en audience publique par le Premier Consul au citoyen Barthélemi...

...qualité de médiateur , sans antres vue« que le bonheur des peuples sur les intérêts des quels nous avions à prononcer , et sans entendre nuire...l'indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit. bie ganj nette SBcrfaffttng ber einteilten Äantone ttnb ber gan* ¿en ©фгоец. Die Aantone werben...

...états limitrophes, Bonaparte disait dans le préambule : « Nous..,ftatuons, en qualite demédiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur...sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse ». Dans une audience publique où se trouvaient les députés des dix-huit cantons, cet acte fut remis...

...Bonaparte disait dans le préambule : « Nou4...6tatu*n», en qualité de médiateur, sans autre vueque celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels...sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse ». Dans une audience publique où se trouvaient les députés des dix-huit cantons, cet acte fut remis...

...« Nous. ..statuons, en qualite de médiateur, sans autre vueque celle du bonheur des peuples surles intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse ». Dans une audience publique où se trouvaient les députés des dix-huit cantons, cet acte fut remis...