 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. — Le sort décidera, pendant les quatre premières années,...de ceux qui auront été nommés la première fois. 138. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 139. L'ascendant... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...fonctions législatives, soit pendant la première année après l'expiration de ces mêmes fonctions. Le sort décidera, pendant les quatre premières années,...de ceux qui auront été nommés la première fois. i3y. Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élecrion d'un nouveau membre, chaque année.... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...directoire est pareillement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. nées, de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois. i58. Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. iSg. L'ascendant... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...137. Le Directoire est partiellement renouvelé par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera, pendant les quatre premières années...de ceux qui auront été nommés la première fois (3). 138. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq âne. i3g.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...137. Le directoire es? partiellement renouvelé par l'élection d'un nouveau membre chaque annéfei Le sort décidera pendant les quatre premières années...de ceux qui auront été nommés la première fois. 158. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 159. L'ascendant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...par l'élection d'un nouveau membre chaque année. Le sort décidera pendant les quatre première* années de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois. 138. Aucun des membres sortans ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 139. L'ascendant... | |
 | Anton von Tillier - Switzerland - 1846 - 360 pages
...présentée, le nouveau directeur. Mais le sort décide immédiatement avant l'élection , lequel des deux conseils formera la liste des candidats : cette...contrée et de population. Le louis d'or par jour que recevraient les membres des conseils législatifs et le demi-louis des membres des chambres Le directoire... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...157. Le Directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera, pendant les quatre premières années,...de ceux qui auront été nommés la première fois. 158. Aucun des membres sortant ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 159. L'ascendant... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...137. Le directoire est pareillement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera, pendant les quatre premières années,...de ceux qui auront été nommés la première fois. 138. Aucun des membres sortant ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 139. L'ascendant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...137. Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières...de ceux qui auront été nommés la première fois. 138. Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après un intervalle de cinq ans. 139. L'ascendant... | |
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Le directoire est partiellement renouvelé, par l'élection d'un nouveau membre, chaque année. Le sort décidera , pendant les quatre premières années , de la sortie successive de ceux qui auront été nommés la première fois. 
