 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 710 pages
...vais» seaux. On ne regardera pas non plus comme » marchandises de contrebande, celles qui n'an» ront pas pris la forme de quelque instrument » ou attirail...» sont préparées ou travaillées pour tout autre a usage. Toutes ces choses seront censées mir» chandises non défendues , de même que toutes •... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...d'arbres et toutes les autres choses néces» saires pour construire et pour radouber les vtais» seaux. On ne regardera pas non plus comme » marchandises de contrebande , celles qui n'au» rontpas pris la forme de quelque instrument » ou attirail servant à l'usage de la guerre,... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1821 - 738 pages
...et toute sorte d'arbres, et toutes autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises...usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres, de même que toutes celles qui ne sont point comprises et spécialement designées dans l'article... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1821 - 726 pages
...nc'cessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comma Diarchandises de contrebande, celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail, servant a 1'usage de la guerre sur terre on sur mer ; encore moins celles qui sont preparves on travaillees... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...toutes sortes d'arbres, et de toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, encoiv moins celles qui sont préparées ou. travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...et toute sorte d'arbres, et toutes autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises...sur mer; encore moins celles qui sont préparées on travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres, de même... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 646 pages
...autres choses necesuires pour construire ou pour radouber les vaisseaux On ne regardera pas nonplus comme marchandises de contrebande, celles qui n'auront...la forme de quelque instrument ou attirail, servant a 1'usage de la guerre sur terre ou sur mer; encore moins eel les qui sont preparees on travaillees... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...navales et nommément les ancres et les bois de construction ; enfin, toutes marchandises qui n'ont pas pris la forme de quelque instrument ou attirail...servant à l'usage de la guerre sur terre ou sur mer, et toutes celles qui sont préparées ou travaillées pour tout autre usage. » Telle est encore la... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...toutes sortes d'arbres et de toutes les autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises...n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attitirail servant à l'usage de la guerre , sur terre ou sur mer , encore moins celles qui sont préparées... | |
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... autres choses nécessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande celles qui n'auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail, servant... 
