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" Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande... "
Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ... - Page 381
by comte Guillaume de Garden - 1848 - 15 pages
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres, ;>ont une conséquence directe , ont résolu de ne les point...momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre....
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...pavillons par les puissances belligérantes. Il expose , qne les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre , et que le pavillon neutre couvre la marchandise. — Ces stipula lions contraires anx prétentions...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissance» en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 502 pages
...leurs pavillons parles.puissances belligérantes. 11 expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port . » et sur les côtes des nations en guerre; » Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient libres • sur les vaisseaux...
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