| France - 1795 - 460 pages
...susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme èn maison <îe justice, comme aussi que ladite ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalite' de Paris. Fait au cabinet de L'accusateur public, ce 17 vendemiaire , Tan trois de la... | |
| Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...la maison d'arrêt de la Conciergerie du palais de Paris , où elle est actuellement détenue , pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée , tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| 1820 - 554 pages
...la maison d'arrêt de la Conciergerie du palais de Paris ,.où elle est actuellement détenue , pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée , tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| Madame Roland - France - 1821 - 464 pages
...la maison d'arrêt de la Conciergerie du palais de Paris, où elle est actuellement détenue, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée, tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...la maison d'arrêt de la Conciergerie du palais de Paris, où elle est actuellement détenue, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée, tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| F J Verger - 1838 - 484 pages
...intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt , pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que...notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur public , ce 17 Vendémiaire , l'an III de laRépublique française,... | |
| Roland (Madam) - France - 1840 - 682 pages
...la maison d'arrêt de la Conciergerie du palais de Paris , où elle est actuellement détenue, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée, tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| Madame Roland - France - 1864 - 470 pages
...la maison d'arrêt de la Conciergerie du palais de Paris, où elle est actuellement détenue, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée, tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| Madame Roland, Prosper Faugère - France - 1864 - 484 pages
...la maison d'arrêt de la Conciergerie du palais de Paris , où elle est actuellement détenue , pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que ladite ordonnance sera notifiée tant à l'accusée qu'à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur... | |
| Jules Claretie - *DESMOULINS, LUCILE DUPLESSIS,1770-1794 - 1875 - 530 pages
...partout où ils se trouveront et écroués sur les registres de la maison d'arrêt du Luxembourg pour y rester comme en maison de justice. Comme aussi que...notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité de Paris. 1 Toutes ces pièces proviennent du même dossier. Fait au cabinet de l'accusateur public le... | |
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