Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un examen des réformes de la législation du culte en BelgiqueFonteyn, 1862 - 368 pages |
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... pos- >> sessionum ecclesiasticarum sibi vindicaverit , ut sacrilegus judi- » cetur . » Can . XVI , q . 7 , c . 25 . comptes des fabriciens ( 1 ) . Thomassin conclut de - --- 44 néanmoins soumise à la surveillance et au contrôle ...
... pos- >> sessionum ecclesiasticarum sibi vindicaverit , ut sacrilegus judi- » cetur . » Can . XVI , q . 7 , c . 25 . comptes des fabriciens ( 1 ) . Thomassin conclut de - --- 44 néanmoins soumise à la surveillance et au contrôle ...
Page 45
G. Soenens. comptes des fabriciens ( 1 ) . Thomassin conclut de ce canon que « la portion du temporel de l'Eglise destinée » aux réparations estoit dès - lors commise à des laï- » ques , qui en estoient comptables aux curés , aux ...
G. Soenens. comptes des fabriciens ( 1 ) . Thomassin conclut de ce canon que « la portion du temporel de l'Eglise destinée » aux réparations estoit dès - lors commise à des laï- » ques , qui en estoient comptables aux curés , aux ...
Page 46
... comptes au curé tous les ans . Le concile de Cologne leur impose même cette obligation deux fois l'an et défend aux fabriciens de rien faire sans l'intervention du curé ( 1 ) . X. Au quatorzième siècle , on exhorte les curés à établir ...
... comptes au curé tous les ans . Le concile de Cologne leur impose même cette obligation deux fois l'an et défend aux fabriciens de rien faire sans l'intervention du curé ( 1 ) . X. Au quatorzième siècle , on exhorte les curés à établir ...
Page 75
... comptes étaient rendus en la même forme que ceux des dépenses communales . XL . Cet arrêté ne révoquait pas la décision du 9 floréal ( XXXVII ) ; car , en envoyant l'arrêté du 7 ther- midor aux évêques , Portalis leur rappelait qu'ils ...
... comptes étaient rendus en la même forme que ceux des dépenses communales . XL . Cet arrêté ne révoquait pas la décision du 9 floréal ( XXXVII ) ; car , en envoyant l'arrêté du 7 ther- midor aux évêques , Portalis leur rappelait qu'ils ...
Page 82
... comptes ( 1 ) . > XLVII . Le rapport de Portalis eut pour objet l'ajour- nement d'un réglement général . On songea dès lors à réunir les deux fabriques en une seule . Mais la diffi- culté , comme le remarque Prompsault , était de trans ...
... comptes ( 1 ) . > XLVII . Le rapport de Portalis eut pour objet l'ajour- nement d'un réglement général . On songea dès lors à réunir les deux fabriques en une seule . Mais la diffi- culté , comme le remarque Prompsault , était de trans ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 11 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°...
Page 224 - Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Page 162 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 144 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 10 - ... les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Page 86 - Effets et de l'Application des Lois en général. [ Décrété le il Ventôse an XI. Promulgué le -A du même mois. ] ARTICLE PREMIER. ii E s lois sont exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CONSUL.
Page 290 - De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte.
Page 13 - ... publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie : il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Charlemagne.
Page 128 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 128 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.