 ... des classes de la marine, à celles attachées par brevets ou commissions aux services de santé, aux services administratifs des armées de terre et de mer , ou portées sur les contrôles réguliers des administrations militaires. — Elles pourront...  Acte public pour la licence - Page 26by Paul Frische - 1865 - 31 pagesFull view - About this book
 | Paris (France) - 1816 - 884 pages
...leur J aire signifier, te pourvoir eux-mêmes eo déclaration d'absence • ti de dérès. Art. 1 1. Les dispositions de la présente loi sont applicables...l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites aux bureaux des classes de la marine, à celles attachées, par brevets ou copi missions, aux Services... | |
 | 1817 - 422 pages
...de leur faire signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence ou de décès. Art. ii . Les dispositions de la présente loi sont applicables...l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites aux bureau* des classes de la marine, a cetles attachées, par brevets on commissions, aux services... | |
 | France - 1817 - 522 pages
...tenus de leur faire signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence ou de décès. 12. Les dispositions de la présente loi sont applicables...l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites aux bureaux des classes de la marine, à celles attachées par brevets ou commissions aux services... | |
 | Paris (France) - 1817 - 432 pages
...leur faire signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence on de décès. Art. i i.Les dispositions de la présente loi sont applicables...l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites mu bureau* îles classes de la marine, n ce/les attachées, par brevets ou commissions , aux services... | |
 | 1825 - 306 pages
...tenus de leur faire signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence ou de décès. 12. Les dispositions de la présente loi sont applicables...personnes inscrites au bureau des classes de la marine, à celles attachées par brevets ou commissions aux services de santé, aux services administratifs... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...tenus de leur faire signifier , se pourvoir eux mêmes en déclaration d'absence ou de décès. % iS. Les dispositions de la présente loi sont applicables...l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites aux bureaux des classes de la marine , à celles attachées par brevets ou commissions aux services... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...tenus de leur faire signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence ou de décès. 13. à celles attachées par brevets ou commissions aux services de santé , aux services administratifs... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...tenus de leur faire signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence ou de décès. 12. Les dispositions de la présente loi sont applicables...l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites aux bureaux des classes de la marine, à celles attachées par brevets ou commissions aux services... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence ou do décès. XII. Les dispr>ei(io:is île la présente loi sont applicables à l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrite! nux bureaux des classes de la marine, à celles attachées par brevets ou commission* ant... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...tenus de leur faire signifier, se pourvoir eux-mêmes en déclaration d'absence ou de décès. 12. Les dispositions de la présente loi sont applicables...l'absence ou au décès de toutes les personnes inscrites aux bureaux des classes de la marine, à celles attachées par brevets ou commissions aux services... | |
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