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306 et s., 318 et s., 330 et s., 345 et 1
S., 373 et s., 387 et s., 399, 412 et s.,
430 et s., 437,471, 475; F. 194 et s.,
220.

Amérique. - c. 373.
Ameublissement. N. 1505..
Voy. Communauté.

Amis. N. 409, 412 et s.
Ancrage, Ancres. c. 400, 406,
410.

Animaux. — Immeubles par destination N. 522. Croît N. 547, 583. Responsabilité du propriétaire N. 1385. Usufruit N. 615. Saisie P. C. 594. tués sans nécessité P. 453, 479, § 2 et 3.

Voy. Maladie contagieuse. Annonces judiciaires. — P. C.. 646, 696.

Anonyme (Écrit).

- P. 305.

Voy. Menaces de mort.

Antichrèse. N. 2072, 2085, 2091.

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Armateur. C. 282.
Armement.-C. 191, 315, 328.
Armes. N. 533; 1. c. 35; P. 60,
101, 215, 381.- prohibées P. 314.
Voy. Forêts.
Arpentages. —
Arrérages de rentes, N. 584, 588,
1155, 1212, 1409, 1978, 1983, 2277;
P. C. 464, 640.
Arrestations Illégales P. 341.
Arrêt maritime. — C. 369, 387.
Arrêt (Saisie-). Voy. Saisie-Arrêt.
Arrêts en matière criminelle. -
1. C. 234, 262, 370, 380.- Demande
en nullité I. c. 296 et s., 407 et s.-
Disparition de minutes I. c. 521.
Voy. Renvoi, Révision.

Arrêté de compte. N. 2248, 2274.

Anticipation (Paiement). N. 1753. Voy. Compte (Reddition de).

Apanage.-F. 89.

Apothicaires. — N. 2272.
Voy. Pharmaciens.
Apparaux. C. 191, 315.
Appartement. Locataire évincé
N. 1745.

Appartement meublé. — N. 1758.
Appel, N. 2068; P. C. 17, 443 et

S., C. 645 et s.; I. C. 119, 172 et s., 181, 188, 200 et s., 287, 399, 505, 640. Voy. Cours impériales. Appel incident. P. C. 443. Apport franc et quitte. — N. 1514. Apprentis. - N. 1384. Apprentissage. N. 852, 2272, § 5. Aratoires (Instruments). Voy. Ustensiles.

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Arbitrage. - P. C. 1003 et s. Arbitraires (Actes et Détention). Voy. Actes, Détention.

Arbitres (Renvoi devant). - P. C.

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Arrhes. N. 1590, 1715.
Arsenaux. P. 77, 81, 95.
Artifice. N. 564.

Artifice (Feu d'). P. 458, 471, 473.
Artisans, Mineurs N. 1308. Bil-
lets par eux souscrits N. 1326.
Responsabilité N. 1384.

Ascendants. Aliments N. 205. Mariage N. 155, 161, 179. - Tutelle N. 402.- Succession N. 728, 733, 741, 746, 757, 907, 915, 935. Partage N. 1075. - Violence N. 1113.

Crimes commis contre eux P.312, 380; par eux P. 333, 380. Assassinat. P. 296, 303. Assemblée de famille. Voy. Conseil de famille.

Assiettes des coupes.

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Voy.

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Responsabilité N.

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I. C. 16.

contre la vie de l'Empe

a

reur P. 86. à la liberté individuelle aux mœurs et à la pudeur

N. 556, 560.

P. 114.
P. 330 et s.
Atterrissements.
Attroupements. P. 109.
Aubergistes. -

Responsabilité N. 1952. Privilége N. 2102, § 5. Prescription N. 2271. Asile à des malfaiteurs P. 73. - Défaut d'inscriptions, ou inscriptions fausses sur leurs registres P. 154, 475. - Vols commis par eux P 387. Nettoyage des rues P. 471. Audiences. — Justices de paix P. C.

8 et s. Crimes et délits commis aux audiences P. C. 10, 11, 89; I. C. 181, 504; P. 222. Publicité P. C. 85. Voy. Publicité.

Auditoire des tribunaux,

Ta

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P. 127 et s.

Autorités constituées (Manque de
respect aux). I. C. 504 et s.
Aval, C. 141, 187.
Avancement d'hoirie. N. 511.
Avantages. — matrimoniaux perdus
N. 299.- Rapport N. 852.- Lésion
N. 1079. Société N. 1840.
Avantages indirects. - Vente entre
époux N. 1595.

Avaries. N. 1784; C. 98, 103, 108, 330, 397, 496, 409.

Avenir pour plaider. P. c. 107. Aventure. Voy. Contrat à la grosse.

Aveu. de la partie N. 1350, 1354.

- judiciaire N. 1356. - Extrajudiciaire N. 1355. — du mari P. C. 870. Avis de parents. Voy. Conseil de famille.

Avocats généraux. — à la Cour de cassation N. 427. près les Cours impériales I. c. 252. Voy. Procureurs généraux. Avortement. P. 317.

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Bacs. N. 531; P. C. 620. Bail.

sans écrit N. 1715 et s., 1736. Cession N. 1717.à loyer N. 1752. à ferme N. 584, 1763 et s.Résiliation N. 1722, 1724, 1729, 1741, 1761. Etat des lieux N. 1730.Prés, vignes, terres labourables N. 1774.

Voy. Appartement, Biens rurauz, Boutique, Chose louée, Congé, Force majeure, Preneur, Répara tion, Tacite reconduction, Voies de fait.

Bailleur. Obligations du -N. 1719 et s. - décès du N. 1742, Bains sur bateaux. - N. 531. Baisse de mise à prix. — P. C. 963.

Balcons, — N. 678, 680.
Balises. c. 406.
Balivage. F. 7.
Voy. Forêts.

Ban (Rupture de). -- P, 44; I. C. 518. Ban de vendanges. P. 475, § 1. Bandes armées. — P. 96, 440. Bannissement. P. 8, 23, 28, 32, 48, 56, 67, 84, 85, 110, 115, 124, 155, 160, 202, 204, 229, 463; I. c. 518. Banqueroute. - simple c. 69, 511, 540, 584 et s., 601. frauduleuse

P. C. 905; C. 510, 521, 540, 591, 593, 601, 611; P. 402. Banquier. mineur N. 1308. - S

paration de biens N. 1445. - Tribu naux de commerce c. 631. Baraterie de patron. - C. 353. Barbarie (Actes de). P. 303. Barques. N. 1786; P. C. 620; c.

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Voy. Meubles, Immeubles.

Biens communaux. — N. 542. Voy. Bois communaux

N.

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Bornes.- Déplacement P. C. 3, § 2, 38; P. 389.

Biens dotaux. Voy. Dot, Régime Bouchers. —

Biens meubles,

dotal.

Biens ruraux.

N. 1746.

N. 535.

Locataire évincé

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2101.

Créance privilégiée N.

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F. 117

Cadavres.

Bois du domaine de la Couronne.

- F. 86.

c. 220.

I. C. 44.

Cadenas. - P. 393.

Caducité. — Voy. Donations, Legs, Testaments.

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Chablis (Enlèvement de). -F. 197.
Voy. Forêts.

Chaloupes.-P. C. 620; c. 207.
Chambranles de cheminées.
Voy. Réparations locatives.

Chambre des avoués. - P.C. 867. 872, 880.

Chambre des mises en accusation. I. c. 115 et s.

Chambre des notaires. —P.C. 867, 872, 880.

Chambre du conseil.-P. C. 861, 963; I. C. 117; 281, 369.

Champs. Voy. Dommages aux champs.

Change. Voy. Lettre de change, Cours du change.

Changement de route. - c. 351. Chansons (Vente de). -contraires aux bonnes mœurs P. 287. Chantiers. - P. 434.

Chaperons de murs. - N. 654. Chargement de navire. — C. 224, 274, 320, 332 et s. de voiture, P. 475, § 4, 476

Charges du mariage.-N.1530,1537.
Voy. Frais du menage.
Charges nouvelles. 1. C. 247.
Chargeur de navire. — C. 276, 281

et s.

Chariot (Courses de). N. 1966.

Voy. Con- Charmes. F. 192.

Cause. des obligations N. 1131. — illicite N. 1133.

Caution, cautionnement.- N. 16, 120, 601, 626, 771, 807, 1236, 1252, 1261, 1281, 1287, 1294, 1301, 1365, 1431, 1518, 1550, 1613, 1653, 1740, 2011, 2021, 2028, 2034, 2040, 2060; P. C. 17. 135, 166, 423, 517, 993; C. 120, 151, 187, 231, 346, 472; 1. C. 114, 119 et s.

Caution judicatum solvi. - N.
16; P. C. 166, 423.
Cautionnements. N. 2011 et s.;
P. C. 517, 1035.
Cédule, Justices de paix P. C. 6,

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Charpentiers.-N. 1792, 1798, 2103,

2110.

Chartes-parties. C. 226, 273, 286.
Chasse, N. 715.
chaasis à verre dormant, — Voy.
Verre dormant.

Chataigniers. — F. 192.
Chaudières. N. 524.
Chauffage (Bois de). F. 81.
Chaux.- Voy. Scellement.

Chefs de demande (Omission de sta-
tuer sur les). - P. C. 480, § 5.
Cheminées. N. 674, 1754; P.471.
Voy. Atres, Réparations locatives.
Chemins. N. 538. Vols. P. 383.
Dégradations P. 479, § 12.

Chênes. F. 192.

Cheptel. - N 522, 1711, 1800 et s., 2062.- de fer N. 1821 et s.

Chevaux. N. 533; P. 388; F. 452. Chèvres. - P. C. 592; P. 452; F. 110.

Chiens. P. 454, 475, § 7. Chirographaires (Créances)+ -C.

556.

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587; 1. C. 9, 13, 20, 42, 144, 509.

Chose volée. — N. 1303, 1398, 2279. Commissaires généraux de po-

Chute d'eau.

N. 642.

Ciment, Voy. Scellement.

Circonstances aggravantes. — P.
198; I. c. 338.

Circonstances atténuantes.

I. C. 341, 347; P. 463; F. 203.
Ciseaux de poche. — P. 101.
Citation. Justice de paix P. C. 1

et s. Contraventions 1. c. 145 et s.
Citoyen (Qualité de). N. 7.
Clameur publique. - I. c. 16, 106.
Clause. ambiguë N. 1159. sus-
ceptible de deux sens N. 1158. -
pénale N. 1226 et s.
clefs. N. 1605 et s.; P. c. 915.
Voy. Fausses clefs.

Cloison (Planches de). -N. 1754.
cloture. N. 647.
Voy. Bris de clôture.

Coalitions de fonctionnaires P. 123
et s. d'ouvriers P. 414 et s.
Cofidejusseurs. N. 2033.
Voy. Caution.

Cognée. F. 31.

Cohabitation entre époux. -N.
181, 214, 230, 312.

Cohéritiers. Voy. Succession.
Colégataires. - Voy. Legs.
Collatéraux.-N. 731, 733, 738, 742.
Voy. Ligne.

Collation. - Voy. Compulsoire.
Collocation. Voy. Bordereau.
Collusion.-P. c. 505, 722; P. 195.
Colombier. Voy. Pigeons.
Colon partiaire. -N. 1763, 1827
et s., 2062.
Colonies. - N. 417.

lice I. c. 9.

Commissaires priseurs. - P. C.
625, 935.

Commissionnaires en marchan.
dises. C. 94, 103, 285.
Voy. Transport par terre et eau.
Commissions rogatoires. — P. C.
1035; C. 16; L. C. 90.
Commondat. — Voy. Prêt à usage.
Communauté (Exclusion de). -N.

1529.
Communauté (Régime de la). -
N. 1399. légale N. 1400.- Actif
N. 1401. Passif N. 1409, 1482 -
Administration N. 1421 et s. Dis-
solution N. 1441 et s. - Acceptation
N. 1453; P. C. 944. - Partage et
rapport N. 1467, 1468. - Contribu-
tion aux dettes N. 1482.- Renon-
ciation N. 1492; P. C. 874, 997. -
Conventionnelle N. 1497.- Réduite
Exclusion
aux acquêts N. 1498.
du mobilier N. 1500. Ameublisse-
ment N. 1505.- Séparation de dettes
N. 1510. Parts inégales N. 1520.
Voy. Acquêts de communauté.
Communauté à titre universel.-
N. 1526.

Commune renommée. — Voy. In-
ventaire.

Communes. - P. C. 83, 1032.
Voy. Biens communaux, Bois com-

типаих.

Communication de pièces.—P, C.
77, 97, 106 et s., 188.
Voy. Ministère public.

Commutatif (Contrat). c. 1104.

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