306 et s., 318 et s., 330 et s., 345 et 1 Amérique. - c. 373. Amis. N. 409, 412 et s. Animaux. — Immeubles par destination N. 522. Croît N. 547, 583. Responsabilité du propriétaire N. 1385. Usufruit N. 615. Saisie P. C. 594. tués sans nécessité P. 453, 479, § 2 et 3. Voy. Maladie contagieuse. Annonces judiciaires. — P. C.. 646, 696. Anonyme (Écrit). - P. 305. Voy. Menaces de mort. Antichrèse. N. 2072, 2085, 2091. Armateur. C. 282. Arrêté de compte. N. 2248, 2274. Anticipation (Paiement). N. 1753. Voy. Compte (Reddition de). Apanage.-F. 89. Apothicaires. — N. 2272. Appartement meublé. — N. 1758. S., C. 645 et s.; I. C. 119, 172 et s., 181, 188, 200 et s., 287, 399, 505, 640. Voy. Cours impériales. Appel incident. P. C. 443. Apport franc et quitte. — N. 1514. Apprentis. - N. 1384. Apprentissage. N. 852, 2272, § 5. Aratoires (Instruments). Voy. Ustensiles. Arbitrage. - P. C. 1003 et s. Arbitraires (Actes et Détention). Voy. Actes, Détention. Arbitres (Renvoi devant). - P. C. Arrhes. N. 1590, 1715. Artifice (Feu d'). P. 458, 471, 473. Ascendants. Aliments N. 205. Mariage N. 155, 161, 179. - Tutelle N. 402.- Succession N. 728, 733, 741, 746, 757, 907, 915, 935. Partage N. 1075. - Violence N. 1113. Crimes commis contre eux P.312, 380; par eux P. 333, 380. Assassinat. P. 296, 303. Assemblée de famille. Voy. Conseil de famille. Assiettes des coupes. Voy. Responsabilité N. I. C. 16. Ré contre la vie de l'Empe a reur P. 86. à la liberté individuelle aux mœurs et à la pudeur N. 556, 560. P. 114. Responsabilité N. 1952. Privilége N. 2102, § 5. Prescription N. 2271. Asile à des malfaiteurs P. 73. - Défaut d'inscriptions, ou inscriptions fausses sur leurs registres P. 154, 475. - Vols commis par eux P 387. Nettoyage des rues P. 471. Audiences. — Justices de paix P. C. 8 et s. Crimes et délits commis aux audiences P. C. 10, 11, 89; I. C. 181, 504; P. 222. Publicité P. C. 85. Voy. Publicité. Auditoire des tribunaux, Ta P. 127 et s. Autorités constituées (Manque de Avaries. N. 1784; C. 98, 103, 108, 330, 397, 496, 409. Avenir pour plaider. P. c. 107. Aventure. Voy. Contrat à la grosse. Aveu. de la partie N. 1350, 1354. - judiciaire N. 1356. - Extrajudiciaire N. 1355. — du mari P. C. 870. Avis de parents. Voy. Conseil de famille. Avocats généraux. — à la Cour de cassation N. 427. près les Cours impériales I. c. 252. Voy. Procureurs généraux. Avortement. P. 317. Bacs. N. 531; P. C. 620. Bail. sans écrit N. 1715 et s., 1736. Cession N. 1717.à loyer N. 1752. à ferme N. 584, 1763 et s.Résiliation N. 1722, 1724, 1729, 1741, 1761. Etat des lieux N. 1730.Prés, vignes, terres labourables N. 1774. Voy. Appartement, Biens rurauz, Boutique, Chose louée, Congé, Force majeure, Preneur, Répara tion, Tacite reconduction, Voies de fait. Bailleur. Obligations du -N. 1719 et s. - décès du N. 1742, Bains sur bateaux. - N. 531. Baisse de mise à prix. — P. C. 963. Balcons, — N. 678, 680. Ban (Rupture de). -- P, 44; I. C. 518. Ban de vendanges. P. 475, § 1. Bandes armées. — P. 96, 440. Bannissement. P. 8, 23, 28, 32, 48, 56, 67, 84, 85, 110, 115, 124, 155, 160, 202, 204, 229, 463; I. c. 518. Banqueroute. - simple c. 69, 511, 540, 584 et s., 601. frauduleuse P. C. 905; C. 510, 521, 540, 591, 593, 601, 611; P. 402. Banquier. mineur N. 1308. - S paration de biens N. 1445. - Tribu naux de commerce c. 631. Baraterie de patron. - C. 353. Barbarie (Actes de). P. 303. Barques. N. 1786; P. C. 620; c. Voy. Meubles, Immeubles. Biens communaux. — N. 542. Voy. Bois communaux N. Bornes.- Déplacement P. C. 3, § 2, 38; P. 389. Biens dotaux. Voy. Dot, Régime Bouchers. — Biens meubles, dotal. Biens ruraux. N. 1746. N. 535. Locataire évincé 2101. Créance privilégiée N. F. 117 Cadavres. Bois du domaine de la Couronne. - F. 86. c. 220. I. C. 44. Cadenas. - P. 393. Caducité. — Voy. Donations, Legs, Testaments. Chablis (Enlèvement de). -F. 197. Chaloupes.-P. C. 620; c. 207. Chambre des avoués. - P.C. 867. 872, 880. Chambre des mises en accusation. I. c. 115 et s. Chambre des notaires. —P.C. 867, 872, 880. Chambre du conseil.-P. C. 861, 963; I. C. 117; 281, 369. Champs. Voy. Dommages aux champs. Change. Voy. Lettre de change, Cours du change. Changement de route. - c. 351. Chansons (Vente de). -contraires aux bonnes mœurs P. 287. Chantiers. - P. 434. Chaperons de murs. - N. 654. Chargement de navire. — C. 224, 274, 320, 332 et s. de voiture, P. 475, § 4, 476 Charges du mariage.-N.1530,1537. et s. Chariot (Courses de). N. 1966. Voy. Con- Charmes. F. 192. Cause. des obligations N. 1131. — illicite N. 1133. Caution, cautionnement.- N. 16, 120, 601, 626, 771, 807, 1236, 1252, 1261, 1281, 1287, 1294, 1301, 1365, 1431, 1518, 1550, 1613, 1653, 1740, 2011, 2021, 2028, 2034, 2040, 2060; P. C. 17. 135, 166, 423, 517, 993; C. 120, 151, 187, 231, 346, 472; 1. C. 114, 119 et s. Caution judicatum solvi. - N. Charpentiers.-N. 1792, 1798, 2103, 2110. Chartes-parties. C. 226, 273, 286. Chataigniers. — F. 192. Chefs de demande (Omission de sta- Chênes. F. 192. Cheptel. - N 522, 1711, 1800 et s., 2062.- de fer N. 1821 et s. Chevaux. N. 533; P. 388; F. 452. Chèvres. - P. C. 592; P. 452; F. 110. Chiens. P. 454, 475, § 7. Chirographaires (Créances)+ -C. 556. 587; 1. C. 9, 13, 20, 42, 144, 509. Chose volée. — N. 1303, 1398, 2279. Commissaires généraux de po- Chute d'eau. N. 642. Ciment, Voy. Scellement. Circonstances aggravantes. — P. Circonstances atténuantes. I. C. 341, 347; P. 463; F. 203. et s. Contraventions 1. c. 145 et s. Cloison (Planches de). -N. 1754. Coalitions de fonctionnaires P. 123 Cognée. F. 31. Cohabitation entre époux. -N. Cohéritiers. Voy. Succession. Collation. - Voy. Compulsoire. lice I. c. 9. Commissaires priseurs. - P. C. Commissionnaires en marchan. 1529. Commune renommée. — Voy. In- Communes. - P. C. 83, 1032. типаих. Communication de pièces.—P, C. Commutatif (Contrat). c. 1104. |