au-dessus, et vingt-six décimètres | tenir exclusivement à celui du (huit pieds) dans les autres. 664. Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait, partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. 666. Tous fossés entre deux héritages sont présumés mitoyens s'il n'y a titre ou marque du contraire. 667. Il y a marque de nonmitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé. 668. Le fossé est censé appar côté duquel le rejet se trouve. 669. Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs. 670. Toute haie qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre ou possession suffisante au contraire. 671. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui Si ce sont racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les couper lui-même. ci à ces branches. 673. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, sont mitoyens comme la haie; et chacun des deux propriétaires a droit de réquérir qu'ils soient abattus. SECTION 11 De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. d'un châssis à verre dormant. 677. Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingtsix décimètres (huit pieds) audessus du plancher ou sol de la 674. Celui qui fait creuser un chambre qu'on veut éclairer, si puits ou une fosse d'aisance près c'est à rez-de-chaussée, et à dixd'un mur mitoyen ou non; neuf décimètres (six pieds) auCelui qui veut y construire che-dessus du plancher pour les étaminée ou âtre, forge, four ou ges supérieurs. fourneau,-Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. 678. On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres (six pieds) de distance entre le mur où on les pratique et et ledit héritage. 679. On ne peut avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres (deux pieds) de distance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents, se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a balcon ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. SECTION IV De l'égout des toits. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. 676. -L. 2, ff. de servit. præd. urb. 677 à 680. 681. N. 688. rentes, ou non apparentes. -Les lement divisés ont appartenu au servitudes apparentes sont celles même propriétaire, et que c'est qui s'annoncent par des ouvrages par lui que les choses ont été miextérieurs, tels qu'une porte, une ses dans l'état duquel résulte la fenêtre, un aqueduc. -Les ser- servitude. vitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II Comment s'établissent les servitudes. 690. Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. non 691. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on puisse attaquer. aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. 692. La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes. 693. Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuel 690. L. 10, ff. si servit. vind.; 1.5, §3, ff. de itinere actuque priv.; LL. 1 et 2, C. de servit. ; L. 2, § ult., ff. de servit. præd. rust. N. 706, 2232. LOIS, yo TRANSCRIPTION, L. 23 mars 1855. 691. N. 688, 689. LOIS, yo TRANSCRIPTION, L. 23 mars 1855. 692. 694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans qué le contrat contienne aucune convention relative à la servitude. elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. 695. Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi. 698. Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire. 699. Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge, en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due. nue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refiser. 702. De son côté, celui qui a un droit de servitude, ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier. SECTION IV 700. Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néan- Comment les servitudes s'éteignent. moins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. — Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit. -- 701. Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était deve 698. L. 15, § 1, ff. de servit. 699.L.6, § 2, ff. si servit. vind. - N. 656. 700. LL. 2 et 17, ff. de servit.; LL. 19, in princip.; 23, § ult. et 34, ff. de servit. præd. rustic. N. 694. 701.-L. 1, C. de servit et aqua; L. 11, ff. de servit. præd. urb.; L. 9, ff. si servit. vindic. -N 683. 702.- LL. 11 et 20, § 5, in fine, ff. de servit. præd urb.; L. 1, C. de ser 703. Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user. 704. Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user; à moins qu'ils ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707. 703. Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et celui qui la doit, sont réunis dans la même main. 706. La servitude est éteinte |