 Ces commissaires sont à vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout à la royauté:...  Mercure françias - Page 911791Full view - About this book
 | France - 1791 - 444 pages
...Procès-Verbal. A. 5 •fie floît durer que fi* années. Un des derniers décrets de l'AfSemblée vient de priver le Roi d'une des plus belles prérogatives...peines. Quelque parfaites que foient les loix , il est impolîîble qu'elles prévoient tous les cas ; & ce fera alors les jurés qui auront véritablement... | |
 | France - 1791 - 610 pages
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 | 1791 - 654 pages
...l'exercice de celles de juges ne doit durer que fix années. Un des derniers décrets de l'aflemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées par-tout à la royauté ! celle île faire grâce & de commuer les peines. Quelque parfaites que foieut les loix , il eft impoflible... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 378 pages
...juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'assemblée vient de, priver lé roi d'une des plus belles prérogatives attachées par-tout à la royauté : celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient lés lois, îl est impossible qu'elles prévoient... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...pendant que l'exercice de celles de juge ne doit durer que six années. Un des décrets de l'assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives...attachées par-tout à la royauté , celle de faire grace et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les loix , iL est impossible qu'elles... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...pendant que l'exercice de celles de juge ne doit durer que six années. Un des décrets de l'assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives...attachées par-tout à la royauté , celle de faire grace et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les loix , il est impossible qu'eUes prévoient... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...pendant que l'exercice de celle de juge ne doit durer que six années. Un des déciets de l'assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives...attachées partout à la royauté , celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout a la royauté : celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le Roi d'une des plus belles prérogatives...attachées partout à la royauté ; celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...pendant que l'exercice de celles de juge ne doit durer que six années. Un des décrets de l'assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives...attachées par-tout à la royauté , celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient... | |
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