 ... droit de juger la conduite de leurs chefs. Affaires étrangères. La nomination aux places de ministres dans les cours étrangères a été réservée au Roi, ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi pour ces choix est tout...  Mercure françias - Page 1621791Full view - About this book
 | France - 1791 - 444 pages
...ainfî que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi , pour ces choix , eft tout auffi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on...l'exemple à la dernière. nomination. La révifion & la confirmatition des traités , que s'eft réfervées l'Affemblée nationale , & la nomination d'un comité... | |
 | 1791 - 654 pages
..., ainii que la conduite des négociations ; mais la liberté du roi pour ces choix eft tout aiiili- nulle que pour ceux des officiers de l'armée; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La revifioii & la confirmation des traités , que s'eft réfervées l'aflemblée-nationale , & la •... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...négociations ; mais la liberté du roi pour ces choix est toute aussi nulle* que pour ceux des «ffîciers de l'armée : on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La révision et la confirmation des traités , que s'est réservées l'assemblée nationale , et la nomination... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 pages
...roi , ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée : on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La révision et la confirmation des traites que s'est réservée l'assemblée nationale , et la nomination... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...roi , ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La révision et la confirmation des traités que s'est réservée l'assemblée nationale , et la nomination... | |
 | Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...roi , ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée : on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La révision et la confirmation des traites que s'est réservée l'assemblée nationale , et la nomination,... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...roi, ainsi que la conduite des négociations; mais la liberté du roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée ; on en a vu l'exemple a la dernière nomination. La révision et la confirmation des traités, que s'est réservées l'Assemblée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...Roi, ainsi que la conduite des négociations; mais la liberté du Roi pour ces choix est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée; on en a vu l'exemple à la dernière nomination : la revision et la confirmation des traités que s'est réservée l'Assemblée nationale, et la nomination... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...roi, ainsi que la conduite des négociations; mais la liberté du roi pour ces choix est Vont, aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée : on en a vu l'exemple à la dernière nomination. La révision et la confirmation des traités , que s'esl réservées l'assemblée nationale , et la nomination... | |
 | 1822 - 258 pages
...Roi, ainsi que la conduite des négociations ; mais la liberté du Roi pour ces choix , est tout aussi nulle que pour ceux des officiers de l'armée. On en a vu l'exemple à la dernière nomination ; la révision et la confirmation des traités que s'est réservées l'Assemblée nationale , et la nomination... | |
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