Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 1Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... récidive , mais elle ne pourra excéder 1,000 livres d'amende et une année d'emprisonnement . 15. En cas d'homicide dénoncé comme involontaire , ou re- connu tel par la déclaration du juré , s'il est la suite de l'im- prudence ou de la ...
... récidive , mais elle ne pourra excéder 1,000 livres d'amende et une année d'emprisonnement . 15. En cas d'homicide dénoncé comme involontaire , ou re- connu tel par la déclaration du juré , s'il est la suite de l'im- prudence ou de la ...
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... récidive . 33. Le vol de deniers ou effets mobiliers appartenant à l'état , et dont la valeur sera au - dessous de 10 livres , sera puni d'une amende du double de la valeur et d'un emprisonnement d'une année ; la peine sera double en ...
... récidive . 33. Le vol de deniers ou effets mobiliers appartenant à l'état , et dont la valeur sera au - dessous de 10 livres , sera puni d'une amende du double de la valeur et d'un emprisonnement d'une année ; la peine sera double en ...
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... récidive , la peine sera double . Tous les jugemens de condamnation à la suite des délits mentionnés au présent article , seront imprimés et affichés . 36. Ceux qui tiendront des maisons de jeux de hasard où le public serait admis ...
... récidive , la peine sera double . Tous les jugemens de condamnation à la suite des délits mentionnés au présent article , seront imprimés et affichés . 36. Ceux qui tiendront des maisons de jeux de hasard où le public serait admis ...
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18 germinal adjoints administrations agens de change amende animaux Arrêté articles aspirans aura auront bâtimens bois bourses de commerce breuvage brumaire bureau cautionnement certificat charbon chargé chevaux citoyens civil commerce commissaires de police commune conseiller d'état contrainte par corps culte d'amende déclaration décret défendu délit délits départemens département desservans diocèses dispositions doit doivent ecclésiastiques écoles de médecine écoles de pharmacie églises établi évêques examens exécutif fabriques fondations frais général germinal Gouvernement habitans jours juge jury l'administration l'animal l'article l'autorité municipale l'école l'état l'exercice lesdits lieu lieux loi du 18 lois maire maladie marchandises marchands ment messidor ministre de l'intérieur morve nazeaux nivose Ordonnance peine permission pharmaciens pluv port pourra excéder pourront pré préfet de département préfet de police premier premier consul préposés présent procès-verbal propriétaires public publique récidive réglemens ront s'il sera seront tenus tems thermidor tion titre tribunal de commerce tribunal de police tumeur vendémiaire vente ventose