Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 1Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... églises actuellement supprimées , seront réunis à ceux des églises conservées , et dans l'arrondis- sement desquelles ils se trouvent . Décret impérial du 22 fructidor an 13 . Les biens et revenus rendus aux fabriques par les décret et ...
... églises actuellement supprimées , seront réunis à ceux des églises conservées , et dans l'arrondis- sement desquelles ils se trouvent . Décret impérial du 22 fructidor an 13 . Les biens et revenus rendus aux fabriques par les décret et ...
Page 251
... églises réformées . De l'organisation générale de ces églises . 15. Les églises réformées de France auront des pasteurs , des consistoires locaux et des synodes . 16. Il y aura une église consistoriale par six mille ames de la même ...
... églises réformées . De l'organisation générale de ces églises . 15. Les églises réformées de France auront des pasteurs , des consistoires locaux et des synodes . 16. Il y aura une église consistoriale par six mille ames de la même ...
Page 260
... églises et consistoires , ou autres ayant droit de faire les fournitures requises pour les funérailles , de livrer lesdites fournitures ; à tous curés , desservans et pas- teurs , d'aller lever aucun corps , ou de les accompagner hors ...
... églises et consistoires , ou autres ayant droit de faire les fournitures requises pour les funérailles , de livrer lesdites fournitures ; à tous curés , desservans et pas- teurs , d'aller lever aucun corps , ou de les accompagner hors ...
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Common terms and phrases
18 germinal adjoints administrations agens de change amende animaux Arrêté articles aspirans aura auront bâtimens bois bourses de commerce breuvage brumaire bureau cautionnement certificat charbon chargé chevaux citoyens civil commerce commissaires de police commune conseiller d'état contrainte par corps culte d'amende déclaration décret défendu délit délits départemens département desservans diocèses dispositions doit doivent ecclésiastiques écoles de médecine écoles de pharmacie églises établi évêques examens exécutif fabriques fondations frais général germinal Gouvernement habitans jours juge jury l'administration l'animal l'article l'autorité municipale l'école l'état l'exercice lesdits lieu lieux loi du 18 lois maire maladie marchandises marchands ment messidor ministre de l'intérieur morve nazeaux nivose Ordonnance peine permission pharmaciens pluv port pourra excéder pourront pré préfet de département préfet de police premier premier consul préposés présent procès-verbal propriétaires public publique récidive réglemens ront s'il sera seront tenus tems thermidor tion titre tribunal de commerce tribunal de police tumeur vendémiaire vente ventose