Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 1Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations agens amende animaux années Arrêté articles aura auront autorisés avant bois bureau cause change charbon chargé chevaux citoyens civil commerce commissaires commune compte condamnés conformément conseil corps cours culte d'après déclaration décret défendu délit délits département dernier destinés devant dispositions doit doivent donner écoles effet également églises établi évêques examens excéder exécutif exercer fabriques fera fixé fonctions forme frais général Gouvernement heures indiquer jours juge jury jusqu'à l'animal l'article l'autorité l'eau l'école l'état l'intérieur l'une lieu lieux livres lois maire maisons maladie marchandises matière médecine ment mesures ministre mois moyens municipale nécessaires nombre nommés objets officiers Ordonnance paiement particuliers passer peine pendant personnes peuvent places police port pourra pourront pré préfet premier présent pris professeurs propriétaires public publique quatre rapport réglemens réglement relatives s'il seconde sera seront seulement signé sortir souvent suite suivant tems tenu terre tion titre traitement tribunal vente villes Voyez