Code des Chasses, Ou Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La Jurisprudence De L'ordonnance ... En Conférence, Volume 2Durand, 1753 - 575 pages |
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... notredit present Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original . Car tel eft notre plai fir . Et afin que ce foit chofe ferme & fta- ble à ...
... notredit present Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original . Car tel eft notre plai fir . Et afin que ce foit chofe ferme & fta- ble à ...
Page 154
... notredit present Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Se- cretaires , Nous voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plai fir ; & afin que ce foit chofe ferme ...
... notredit present Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Se- cretaires , Nous voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plai fir ; & afin que ce foit chofe ferme ...
Page 194
... notredit Edit du mois de Février dernier , pour garder le dépôt des titres , plans , figures & Procès - verbaux , tant de nos Forêts que de celles des ap- panages des Eccléfiaftiques & Communau- tez Laïques , fubfifte & foit confervé ...
... notredit Edit du mois de Février dernier , pour garder le dépôt des titres , plans , figures & Procès - verbaux , tant de nos Forêts que de celles des ap- panages des Eccléfiaftiques & Communau- tez Laïques , fubfifte & foit confervé ...
Page 209
... notredit fonds Domanial , en propriété & entreprinfe fur icelui , ou nofdits Droits de Grurie ; Grairie , & Ségrairie , ains concernant le Réglement des Ufages , délits & malverfa- tions commis en icelles nofdites Eaux & Tome II . S ...
... notredit fonds Domanial , en propriété & entreprinfe fur icelui , ou nofdits Droits de Grurie ; Grairie , & Ségrairie , ains concernant le Réglement des Ufages , délits & malverfa- tions commis en icelles nofdites Eaux & Tome II . S ...
Page 210
... notredite Cour de Parlement , ou Maîtres des Requêtes ordi- naires de notre Hôtel , appellez avec lui juf- qu'au ... notredit Hôtel , Confeillers de notredite Cour , de defempa- rer icelle , affiftez & foi assemblez en ladite Chambre ...
... notredite Cour de Parlement , ou Maîtres des Requêtes ordi- naires de notre Hôtel , appellez avec lui juf- qu'au ... notredit Hôtel , Confeillers de notredite Cour , de defempa- rer icelle , affiftez & foi assemblez en ladite Chambre ...
Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maifon Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mettre notre Scel mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent REGISTRES Réglemens Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons