Code des Chasses, Ou Nouveau Traité Du Droit Des Chasses: Suivant La Jurisprudence De L'ordonnance ... En Conférence, Volume 2Durand, 1753 - 575 pages |
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... Procureur Général , il est ordonné que par un Confeiller de la Cour , ou en fon absence par les Lieutenans des Bailliages de Vernon & Andely , Gifors & autres , il fera informé des entreprises & contraventions aux Or- donnances fur le ...
... Procureur Général , il est ordonné que par un Confeiller de la Cour , ou en fon absence par les Lieutenans des Bailliages de Vernon & Andely , Gifors & autres , il fera informé des entreprises & contraventions aux Or- donnances fur le ...
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... Procureur Général du Roi en cette Cour , que quoique la connoissan- ce du fait des Chaffes & de la Pêche , ait été de tout tems attribuée aux Officiers des Eaux & Forêts , à l'exclufion de tous autre Juges , notamment aux Prevôts des ...
... Procureur Général du Roi en cette Cour , que quoique la connoissan- ce du fait des Chaffes & de la Pêche , ait été de tout tems attribuée aux Officiers des Eaux & Forêts , à l'exclufion de tous autre Juges , notamment aux Prevôts des ...
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... Procureurs de fe pourvoir pardevant eux ; pour raifon defdites matieres , fur les mê- mes peines : Et afin que nul n ... Procureur Gé- néral de cette Cour , de tenir la main à l'exécution d'icelui , & d'en certifier la Cour au mois CODE ...
... Procureurs de fe pourvoir pardevant eux ; pour raifon defdites matieres , fur les mê- mes peines : Et afin que nul n ... Procureur Gé- néral de cette Cour , de tenir la main à l'exécution d'icelui , & d'en certifier la Cour au mois CODE ...
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... Procureurs du Roi , tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffe ; appellans les Lieutenans de Rob- be - Longue , & autres Juges pour Confeil . E ARTICLE XXXII . Xceptons toutefois les Capaitaines des Germain en Laye ...
... Procureurs du Roi , tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffe ; appellans les Lieutenans de Rob- be - Longue , & autres Juges pour Confeil . E ARTICLE XXXII . Xceptons toutefois les Capaitaines des Germain en Laye ...
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... Procureurs en ces Capitaineries , tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffe , en appellant avec eux les Lieutenans de Robbe - Longue , & autres Juges & Avo- cats pour Confeil . Cet Article donne pouvoir aux Officiers des ...
... Procureurs en ces Capitaineries , tous Procès Civils & Criminels pour fait de Chaffe , en appellant avec eux les Lieutenans de Robbe - Longue , & autres Juges & Avo- cats pour Confeil . Cet Article donne pouvoir aux Officiers des ...
Common terms and phrases
ainfi amez & féaux Arrêt audit auffi aufquels auront ayent befoin Bois Bois de Boulogne Buiffons Capitaine des Chaffes caufe ceffer cens livres Château de Madrid Confeil d'Etat confervation Cour de Parlement Cour des Aydes d'Halatte d'icelles Déclaration défenfes défenſes dernier Reffort Duc de Bourbon dudit Eaux & Forêts faifant fans fera feront feulement fieur fignées foient foit fon Confeil Fontainebleau Forêts d'Halatte forme & teneur fous fuivant Gardes Gens tenans grace mil Grand-Maître Grurie Gruyers icelles jouiffent jufqu'à Juges Jurifdiction l'an de grace ladite Capitainerie ledit lefdits Officiers lefquels Lieutenans Lieutenant livres d'amende Longjumeau Maifon Maîtres Particuliers Maîtrifes Maîtriſe Majefté matiere mettre notre Scel mil fept cens mil fix cens mille livres nonobftant notredit notredite Officiers des Chaffes Ordonnances paffé perfonnes pourvûs prefent Edit Priviléges Procureur puiffent REGISTRES Réglemens Requête Riviere Saint Germain Seigneurs Sentence Sergens Table de Marbre Thuilleries tions Varenne du Louvre vifites voulons