 Grande-Bretagne, en présentant ce texte de Traité comme le régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez...  Le canal de Suez - Page 211by François Philippe Voisin - 1902Full view - About this book
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...De'legue's de la Grande-Bretagne, en presentant ce texte de Trait6 comme le regime definitif destine a garantir le libre usage du Canal de Suez, pensent qu'il est de leur devoir de formuler une reserve ge"ne"rale quant a 1'application de ces dispositions en tant qu'elles ne seraient pas compatibles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...était compatible avec l'état transitoire et exceptionnel où se trouve actuellement l'Egypte. Aussi les Délégués de la Grande-Bretagne, en présentant...destiné à garantir le libre usage du canal de Suez, pensent-ils qu'il est de leur devoir de formuler une réserve générale quant à l'application de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...avec l'état transitoire et exceptionnel où se trouve actuellement l'Egypte. Aussi les Délégués do la Grande-Bretagne, en présentant ce texte de Traité...destiné à garantir le libre usage du canal de Suez« , pensent-ils qu'ils est de leur devoir de formuler une réserve générale quant à l'application... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...côté, par Sir Julian Pauncefnte il la clôture des séances de la Commission de 1885. Cette réserve était ainsi conçue : « Les Délégués de la Grande-Bretagne,...définitif destiné à garantir le libre usage du Canal de Suei, pensent qu'il est de leur devoir de formuler une réserve générale, quant à l'application... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...1er. — Un traité international ayant été conclu, le 29 octobre 1888, pour rétablissement d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez, et les ratifications des gourernements de la France, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de l'Espagne,... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...de Suez. Revue de droit internatinal, 1888, p. 529. Un traité signé le 29 oct. 1888 a établi un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. — Journ. off., 30 janv. 1889. CAPACITÉ. — V. CONVENTIONS MATRIMONIALES. ETAT ET CAPACITÉ, JUGEMENT... | |
 | 1890 - 366 pages
...janvier a promulgué le traité international conclu le 29 octobre 1888 pour l'établissement d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez (2). Les Chambres ont donné leur approbation aux actes diplomatiques suivants : — convention du... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...îles Marschall. 122 29. Traité international signé à Constantinople pour l'établissement d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez 144 Novembre.. 29. Notification par l'Allemagne de l'adhésion de certaines compagnies de câbles à... | |
 | Thomas Erskine Holland - International law - 1898 - 340 pages
...Delegue's de la Grande-Bretagne, en presentant ce texte de Traite comme le regime definitif destine a garantir le libre usage du Canal de Suez, pensent qu'il est de leur devoir de formuler une reserve generale quant a 1'application de ces dispositions en tant qu'elles ne seraient pas compatibles... | |
 | Gabriel de Ribier - International relations - 1899 - 388 pages
...l'exportation des sucres ........... 3037 — Oct. 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Etablissement d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez ...................... 3013 1889 | M^ | France. Rapports relatifs à l'incident de Sugallo. 3136 (Mars... | |
| |
