 ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès,...  Le canal de Suez - Page 215by François Philippe Voisin - 1902Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...mais il faudrait le préciser; le Délégué dela Grande-Bretagne propose l'amendement suivant : « dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon d'une lieue marine de ses ports. » 2° La neutralisation totale ou partielle de la mer Rouge. C'est... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne...ainsi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes. Les bâtiments... | |
 | Africa - 1886 - 806 pages
...usage du canal qui ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus ; aucun acte d'hostilité ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ses ports. Les bâtiments de guerre de puissances belligérantes ne pourront,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...dans les ports d'accès, ni dan.-; les eaux territoriales de l'Egypte" seront remplacés par ceux-ci: „et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports." Projet de Traité. d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant ;\ la Puissance... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...immédiat, mais il faudrait le préciser; le Délégué de la Grande-Bretagne propose l'amendement suivant: »Dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon d'une lieue marine de ses ports». 2Q La neutralisation totale ou partielle de la mer Rouge. C'est... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...parties contractantes conviennentqu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne...canal et ses ports d'accès ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que la Porte serait l'une des puissances belligérantes.... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra être exercé dans lu Canal et ses porls d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne...et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces werben borf, feíbft faflé baö ottomanifd)e SReid) eine ber frieg* füljrenben... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité oo aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne...et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire ottoman serait l'une des Puissances belligérantes.... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre , aucun acte d'hostilité ni aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne...et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait une des puissances belligérantes.... | |
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