 Le transit desdits bâtiments par le Canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à PortSaïd et dans la rade de Suez ne pourra...  Le canal de Suez - Page 216by François Philippe Voisin - 1902Full view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service; le séjour de ces navires à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. » M. HITROVO fait observer que l'autorité maritime d'un port neutre, dans le cas où deux navires... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour st Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les Règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de relache forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Une intervalle de... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les réglements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser vingt -quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas , ils seront tenus de partir le... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai, d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...d'après les règlements en vigueur et sans autre arrßt que celui qui résulterait dos néce.ssites du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. Eu pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - Natural law - 1889 - 570 pages
...dans le plus bref délai , d'après les règlements en vigueur , et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès d'un... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...s'elTectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui. résulterait des nécessités du service. Leur séjour...sauf le cas de relâche forcée-. En pareil cas,, U seront tenus <is partir Te plus Ult possible. Va, intervalle de- vingb-quaitre heures iewa toujattrs... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur cl sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour...Suez ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf dans le cas de relâche forcée. En pareil cas,- ils seront tenus de partir le plus tôt possible.... | |
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