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" Ottoman, lequel prendra les mesures nécessaires pour répondre à cet appel et donnera avis aux autres Puissances Signataires de la Déclaration de Londres du 17 mars 1885. et, au besoin, se concertera avec elles à ce sujet. Les prescriptions des articles... "
Le canal de Suez - Page 218
by François Philippe Voisin - 1902
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...pas obstaclt «ux int-sures qui seront prhes en vertu du present article. Article X. 1888 De meine, les prescriptions des articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle aux mesures que Sa Majestä le Sultan «t SOB Altesse le Khedive, au nom de Sa Majeste Imperiale «t tians les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 51

History, Modern - 1891 - 390 pages
...feront pas obstaclc aux mcsures qui seront prises eil vertu du present Article. Article X. De meme, les prescriptions des Articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle aux mcsures que Sa Majeste le Sultan et Son Altesse le Khödive, au nora de sä Majest6 Impöriale et dans...
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Parliamentary Papers, Volume 110

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du present Article. ARTICLE X. De m6me, les prescriptions des Articles IV, V. VII, et VIII ne feront pas obstacle aux mesures que Sa Majeste le Sultan et Son Altesse le Khe'dive, au nom de Sa Majeste" Impe'riale et dans les limites...
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Documents diplomatiques: Commission internationale pour le libre usage du ...

France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre à cet appel. Les prescriptions des articles 4i 5, 6 et 9 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article. ARTICLE 12. De même, les prescriptions des articles 4, 5, 6 et 9 ne feront pas obstacle aux mesures...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre à cet appel. Les prescriptions des Articles IV , V , VI , et VIII ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent Article. ARTICLE XI. De même , les prescriptions des Articles IV, V, VI, et VIII ne feront pas obstacle aux...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Puissances Signataires de la Déclaration de Londres dn 17 Mars 1885, et, au besoin, se concertera avec elles à ce sujet. Les prescriptions des Articles IV, V, VII, et Vili ne feront pas o stacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent Article. Art. X. De...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1887 - 998 pages
...accord, les mesures à prendre pour répondre à cet appel. Les prescriptions des artitcles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article. Art. 10. — De même, les prescriptions des articles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures que...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 11

Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre à cet appel. »Les prescriptions des articles 4, 5, 6 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présent article«. Sir .lulian Pauucefote maintient ses réserves sur les mots: »et sons la surveillance prévue par...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 25-26; Volume 28

International law - 1888 - 804 pages
...accord les mesures à prendre pour répondre a cet appel. Les prescriptions des articles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du présont article. Art. 10. — De même, les prescriptions des articles 4, 5, 7 et 8 ne feront pas...
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De Indische gids, Volume 11

C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...ne feront pas obstacle aux mesures qui seront prises en vertu du préseut article. Art. X. De même, les prescriptions des articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle aux mesures que Sa Majestó Ie Sultan et Son Altesse Ie Khédive, au nuii! de Sa Majesté Impériale et dans les...
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