 Il est également entendu que les prescriptions des quatre articles dont il s'agit ne porteront, en aucun cas, obstacle aux mesures que le Gouvernement impérial ottoman croira nécessaires de prendre pour assurer par ses propres forces la défense de...  Le canal de Suez - Page 218by François Philippe Voisin - 1902Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...Declaration de Londres en srraient avisees par le Gouvernement Imperial Ottoraan. II est egalement entendu que les prescriptions des quatre articles...aucun cas obstacle aux mesures que le Gouvernement Impörial Ottoman croira nece«saire de prendre pour assurer par ses propres forces la defense de ses... | |
 | History, Modern - 1891 - 390 pages
...Deklaration de Londres en seraient avisees par le Gouvernement Imperial Ottoman. II est e'galement entendu que les prescriptions des quatre Articles dont il s'agit ne porteront en ancun cas obstacle aux mesures que le Gouvernement Imperial Ottoman croira uecessairc de prendre ponr... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...avisées par le Gouvernement impérial ottoman. Il est également entendu que les prescriptions des articles dont il s'agit ne porteront, en aucun cas,...prendre pour assurer par ses propres forces la défense des ses autres possessions situées sur la côte orientale de la Mer Rouge. ART. I1. — Les mesures... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...signataires de la Déclaration de Londres en seraient avisées par le Gouvernement impérial ottoman. 11 est également entendu que les prescriptions des quatre...mesures que le Gouvernement impérial ottoman croira nécessaires de prendre pour assurer par ses propres forces la défense de ses autres possessions situées... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - Indonesia - 1889 - 1234 pages
...signataires de la déclaration de Londres en seraient avisóes par Ie Gouvernement Impérial Ottoman. Il est également entendu que les prescriptions des...porteront, en aucun cas, obstacle aux mesures que Ie Gouvernement Impérial Ottoman croira nécessaire de prendre pour assurer par ses propres forces... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...tegenwoordig verdrag voorzien, word! geen inbreuk geII est également entendu que les presriptions des quatre articles dont il s'agit ne porteront, en...obstacle aux mesures que le Gouvernement Impérial Olloman roira nécessaire de prendre pour assurer par ses propres forces la défense de ses autres... | |
 | Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 872 pages
...que les prescriptions des articles dont il s'agit ne porteront, en aucun cas, obstacle aux masures que le gouvernement impérial ottoman croira nécessaire...prendre pour assurer par ses propres forces la défense des ses autres possessions situées sur la côte orientale de la Mer Rouge. Art. 11. Les mesures qui... | |
 | United States - 1900 - 918 pages
...De'claration de Londres en seraient avise"es par le Gouvernement Imperial Ottoman. II est e'galement entendu que les prescriptions des quatre Articles...aucun cas obstacle aux mesures que le Gouvernement Imperial Ottoman croira ne"cessaire de prendre pour assurer par ses propres forces la defense de ses... | |
 | Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1903 - 710 pages
...signataires de la déclaration de Londres en seraient avisées par le gouvernement impérial ottoman. Il est également entendu que les prescriptions des...mesures que le gouvernement impérial ottoman croira nécessaires de prendre pour assurer par ses propres forces la défense de ses autres possessions situées... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...signataires de la Déclaration de Londres en seraient avisées par le Gouvernement Impérial Ottoman. Il est également entendu que les prescriptions des...porteront, en aucun cas. [obstacle aux mesures que ,1e Gouvernement Impérial Ottoman croira nécessaire de prendre pour assurer, par ses propres forces,... | |
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