 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...suspension, avertir le condamné qu'en cas de nom elles condamnations clans les conditions de l'article i", la première peine sera exécutée sans confusion...récidive seront encourues dans les termes des articles 5; et 58 du Code pénal. 'i. La condamnation est inscrite au casier judiciaire, mais avec la mention... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article 1er, la premiére peine sera exécutée sans confusion possible avec...dans les termes des articles 57 et 58 du Code pénal. 4. La condamnation est inscrite au casier judiciaire, mais avec la mention expresse de la suspension... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1890 - 968 pages
...avertir le condamné, qu'en cas do nouvelles condamnations dans les conditions do l'article premier, la première peine sera exécutée sans confusion...récidive seront encourues dans les termes des articles 56, 57 et 58 du Code pénal. « ART. 5. — La condamnation est inscrite au casier judiciaire, mais... | |
 | Robert - 1891 - 44 pages
...Tribunal, d'avertir le condamné, après avoir prononcé la suspension, qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions de l'article 1er, la première...dans les termes des articles 57 et 58 du Code pénal. Cet avertissement, at-on dit, aura la double utilité de prévenir le condamné contre les dangers... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 pages
...suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article 1", la première peine sera exécutée sans confusion...dans les termes des articles 57 et 58 du code pénal. » — (Adopté.) « Art. 4. — La condamnation est inscrite au casier judiciaire, mais avec la mention... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1891 - 1276 pages
...avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article premier, la première peine sera exécutée sans confusion...dans les termes des articles 57 et 58 du code pénal ». D'où il suit qu'en France, notre législation étant fixée par cet article 3, la rigueur déployée... | |
 | Émile Worms - Indeterminate sentences - 1891 - 56 pages
...avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article premier, la première peine sera exécutée sans confusion...dans les termes des articles 57 et 58 du code pénal ». D'où il suit qu'en France, notre législation étant fixée par cet article 3, la rigueur déployée... | |
 | Julien Bregeault - 1891 - 54 pages
...suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions de l'article premier, la première peine sera exécutée sans confusion...dans les termes des articles 57 et 58 du Code pénal. Cet article se passe de tout commentaire ; il n'a donné lieu à aucun débat devant les chambres,... | |
 | France - 1891 - 1162 pages
...mais, d'après l'art. 3, le président doit avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations, la première peine sera exécutée sans confusion...la récidive seront encourues dans les termes des art. 57 et 58 C. pén. — Il semble que, ces dispositions ne faisant qu'un seul tout, la loi ne pourra... | |
 | Léon Réguis - 1891 - 78 pages
...suspension, avertir le condamné » qu'en cas de nouvelle condamnation, dans les conditions de l'article 1, la » première peine sera exécutée sans confusion...possible avec la seconde, et » que les peines de la récidice seront encourues dans les termes des » articles 57 et 58 du Code pénal ». C'est, sans... | |
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ART. 3. — Le président de la cour ou du tribunal doit, après avoir prononcé la suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article... 
