...de corps passé en force de chose jugée a, sur la succession du prédécédé, un droit d'usufruit qui est : «D'un quart, si le défunt laisse un ou...enfants nés d'un précédent mariage; «De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre el la qualité des héritiers. « Le calcul sera opéré...

...succède pas à la pleine propriété, a sur les biens du prédécédé un droit d'usufruit qui est d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt laisse d« enfants issus d'un précédent mariage, de la totalité, quand il ne liiss* que des collatéraux...

...donne au survivant sur la succession du prédécédé un droit d'usu1. Article 1468 et suivants. fruit qui est : d'un quart si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage; d'une pari d'enfant légitime le moins prenant sans qu'elle puisée excéder le quart, si le défunt a des...

...passé en force de chose jugée a, sur la succession du prédécédé, un droit d'usufruit qui est : e D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage ; i D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt...

...passé en force de chose jugée, a, sur les biens du prédécédé, un droit d'usufruit qui est : «c D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants...nés d'un précédent mariage ; « De moitié, dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. « L'époux survivant...

...d'usufruit qui est : c D'un quart, si le défont laisse un on plusieurs enfants issus du mariage ; t D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans...nés d'un précédent mariage ; « De moitié, dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héririers. « L'époux survivant...

...un droit d'usufruit qui est : d'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus de son mariage, d'une part d'enfant légitime le moins prenant,...sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt laisse des enfants issus d'un précédent mariage, de moitié dans tous les autres cas, quels que soient...

...suivant la qualité des parents en concours desquels se trouve le conjoint survivant : cet usufruit est « d'un quart, si le défunt laisse un ou » plusieurs enfants issus du mariage; t D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse » excéder le quart si le défunt...

...séparation de corps passé en force de chose jugée, a, sur les biens du prédécédé, un droit d'usufruit qui est : d'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus de son mariage, d'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart,...

...de corps passé en force de chose jugée, a, sur la succession du prédécédé, un droit d'usufruit qui est : D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs...enfants nés d'un précédent mariage; De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers. Le calcul sera opéré...