 | Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 722 pages
...peuvent ni ne doivent être continues Ces confédérations mûrement pefées ont déterminé fa majefté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 Mai 176) ; à délivrer le commerce des Grains des formalités & des gênes auxquelles on l'avoit depuis... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...peuvent, ni ne doivent être continués. Ces considérations mûrement pesées ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avoit depuis... | |
 | France - 1826 - 586 pages
...ni ne doivent être continués. Ces considérations, mûrement pesées, ont déterminé sa majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai i763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gènes auxquelles on l'avoit depuis... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...ni ne doivent être continués. Ces considérations, mûrement pesées, ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avait depuis... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 250 pages
...peuvent ni ne doivent être continués. Ces considérations mûrement pesées ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avait assujetti... | |
 | Gustave Jules Dupont - Cities and towns - 1885 - 708 pages
...Turgot informa l'intendant de Fontette que le roi, par un arrêt rendu en Conseil, le 13, venait de remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763, et de proclamer la liberté du commerce des grains (3). Un autre arrêt, du 24 avril 1775, accorda... | |
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... objet et qui ne peuvent ni ne doivent être continués. Ces considérations, mûrement pesées, ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763... 