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" ... objet et qui ne peuvent ni ne doivent être continués. Ces considérations, mûrement pesées, ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 54
1774
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1781
...peuvent ni ne doivent être continues Ces confédérations mûrement pefées ont déterminé fa majefté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 Mai 176) ; à délivrer le commerce des Grains des formalités & des gênes auxquelles on l'avoit depuis...
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Œuvres de M. Turgot, ministre d'état, précédées et accompagnées de Mémoires ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...peuvent, ni ne doivent être continués. Ces considérations mûrement pesées ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avoit depuis...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1826
...ni ne doivent être continués. Ces considérations, mûrement pesées, ont déterminé sa majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai i763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gènes auxquelles on l'avoit depuis...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...ni ne doivent être continués. Ces considérations, mûrement pesées, ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avait depuis...
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Précis historique et critique de la législation française sur le commerce ...

Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 250 pages
...peuvent ni ne doivent être continués. Ces considérations mûrement pesées ont déterminé Sa Majesté à remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763; à délivrer le commerce des grains des formalités et des gênes auxquelles on l'avait assujetti...
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Histoire du Cotentin et de ses îles, Volume 4

Gustave Jules Dupont - Cities and towns - 1885
...Turgot informa l'intendant de Fontette que le roi, par un arrêt rendu en Conseil, le 13, venait de remettre en vigueur les principes établis par la déclaration du 25 mai 1763, et de proclamer la liberté du commerce des grains (3). Un autre arrêt, du 24 avril 1775, accorda...
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