Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ... - Page 141
by François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 pages
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport ù la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...canonique , suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêohés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...suivantes formes établies par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes. nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mfiins du premier...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,...
Full view - About this book

Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...établie* par raport a la France avant le changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul : et l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par Te premier consul ; et l'institution canonique sera donnée' par le saint-siège' en "conformité 'de'...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF