 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq territoire qui se trouve au nord d'une ligne à... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...le Gouvernement français s'engage, par le même motif, .à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...le Gouvernement français s'engage , par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...le, gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer... | |
 | 1816 - 424 pages
...motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortificatious à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La nrutrnlité de !a Suisse sera étendue au territoire qui se irouve au nord d'une ligne à lirer... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...roi de France s'engage, par Y art. 3, à ne les rétablir dans aucun temps, ' Vol. I,p. 398''. et à ne point les remplacer par. d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. Par le même article, la neutralité de la Suisse reçut l'extension qui avoit été convenue... | |
 | France - 1818
...le gouvernement français s'engage, par- le même motif, à ne Tes rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...de France s'engage , par l'art. 3, à ne les rétablir dans aucun temps, 4 Vol. I, p. 29811. et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. Par le même article , la neutralité de la Suisse reçut l'extension qui avoit été convenue... | |
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... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. 
