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" Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune... "
Histoire de la Confédération Suisse - Page 346
by Johannes von Müller - 1851 - 19 pages
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ont amené le passage dss troupes alliées sur une partie du sol Helvétique. Ce passage...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse,...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie »du sol helvétique. Ce...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue, et qu'enfin la Suisse était digne Elles déclarent qu'aucune induction défavorable...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage,...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volume 4

Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement a sa neutralité et à l'inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être tirée dee événemens qui ont кои н'вкоторымъ другимъ областямъ даруются...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...Puissances signataires de la déclaration du vingt mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...événements qui ont amené le passage des troupes alliéessur une partie du sol helvétique. Ce passage, librement consenti par les cantons dans la convention...
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Ein Beitrag zur Frage der schweizerischen Neutralität

Calonder - Neutrality - 1890 - 158 pages
...Puissances Signataires de la déclaration du vingt Mars réconnaissent authentiquement par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse...son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événemens, qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage,...
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