 Gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du 1" janvier 1815, des intérêts à écheoir. 2. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798, jusques et y compris l'année 1814, seront affectés au payement du capital restant de la...  Histoire de la Confédération Suisse - Page 309by Johannes von Müller - 1851 - 19 pagesFull view - About this book
 | 1817 - 324 pages
...Gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du premier janvier igif » des intérêts à écheoir. 2." Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798 jusques et y compris l'année 18-14 seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale, désignée sous la dénomination... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...gouvernement helvétique , et jouiront, à dater du i .cr janvier 1815, des intérêts à échoir ; 2.° Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798 , jusques et y compris l'année i8i4, seront alfectés au paiement du capital restant de la dette nationale , désignée sous la dénomination... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...gouvernement helvétique, et jouiront à dater du 1er Janvier 1815, des intérêts à écheoir; 2°. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798, jusques, et y compris l'année 18 14, seront affectés au paiement du capital restant de la dette nationale, désignée sous la dénomition... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...roetben, Ътп íliíeí unter ber £)bf)ut beë ^)ráftbentcn ber fu^ung »erwa^rt liegen. vra. I a. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798 jusques et y compris l'année 1814 seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale , désignée sous la dénomination... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...du Gouvernement Helvétique, et jouiront, à dater du 1 Janvier 1815, des intérêts à échoir. 2. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798 jusques et y compris l'année 1814, seront affectés » au payement 'du capital restant de la dette nationale, désignée sous la dénomination... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...gouvernement helvétique , et jouiront, à dater du i ." janvier 1 8 ij , des intérêts à échoir; 2.° Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798 jusques et y compris l'année i 8 14, seront affectés au paiement du capital restant de la dette nationale , désignée sous la... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...du gouvernement Helvétique, et jouiront, à dater du 1 janvier 1815, des intérêts à échoir. 2. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798 jusques et y compris l'année 1814, seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale, désignée sous la dénomination... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du 1 er janvier i8i5, des intérêts à échoir. 2° Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798 jusques et y compris l'année i8i4< seront affectés au paiement du capital restant de la dette nationale, désignée sous la dénomination... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...gouvernement helvétique, et jouiront, à dater du 1. janvier 1815 , des intérêts à écheoir. 2. Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798, jusques et y compris l'année 1S14; seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale désignée sons la denomination... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier 1815, des intérêts à échoir ; 2° Que les intérêts échus et accumulés depuis l'année 1798, jusques et y compris l'année 1814 , seront affectés an paiement du capital restant de la dette nationale, désignée sous la dénomination... | |
| |
