Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . Dans l'octroi , ia planche de cet Ecuffion eft à côté de cet Ar- VII . Pourront les Tuteurs y intereffer les Mineurs , siele ...
... tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . Dans l'octroi , ia planche de cet Ecuffion eft à côté de cet Ar- VII . Pourront les Tuteurs y intereffer les Mineurs , siele ...
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... écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- 1 Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter 12 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- 1 Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter 12 Recueil Hiftorique d'Altes ,
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... tion feront clos , & tous ceux qui feront in- téreffez réellement dans la Compagnie , foit par voye de foufcription ou autrement , feront reputez vrais Poffeffeurs & Proprietaires de leurs Actions , jufqu'à ce qu'il conftera par leurs ...
... tion feront clos , & tous ceux qui feront in- téreffez réellement dans la Compagnie , foit par voye de foufcription ou autrement , feront reputez vrais Poffeffeurs & Proprietaires de leurs Actions , jufqu'à ce qu'il conftera par leurs ...
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... tion en cas de doute , & de la fimple connoif- fance , qu'il convient que Nous ayons du fuc- cès de fes entreprises , afin que Nous la puif- fions foutenir & proteger plus efficacement . XXXI . Nous nommerons pour cette feu- le fois ...
... tion en cas de doute , & de la fimple connoif- fance , qu'il convient que Nous ayons du fuc- cès de fes entreprises , afin que Nous la puif- fions foutenir & proteger plus efficacement . XXXI . Nous nommerons pour cette feu- le fois ...
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... tion , n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent con- tinuer enfemble dans la direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite ...
... tion , n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent con- tinuer enfemble dans la direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie