Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... tems des foufcriptions le quart de chaque Action , & le fecond quart trois mois après la clôture des Livres de foufcriptions , & les deux quarts reftans de fix en fix mois , & les Directeurs délivreront après le dernier payement fait ...
... tems des foufcriptions le quart de chaque Action , & le fecond quart trois mois après la clôture des Livres de foufcriptions , & les deux quarts reftans de fix en fix mois , & les Directeurs délivreront après le dernier payement fait ...
Page 17
... tems qu'ils y demeureront revêtus de telles charges . XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être ensemble Directeurs de la ...
... tems qu'ils y demeureront revêtus de telles charges . XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être ensemble Directeurs de la ...
Page 18
... tems de leur adminiftra- tion , n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent con- tinuer enfemble dans la direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des ...
... tems de leur adminiftra- tion , n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent con- tinuer enfemble dans la direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des ...
Page 19
... tems de la reddition des comptes , choifira les Auditeurs , dont le nombre ne pourra exceder celui de cinq , & reglera le tems de la durée de leurs commif- fions , & établira les apointemens des Direc- teurs , qui ne pourront cependant ...
... tems de la reddition des comptes , choifira les Auditeurs , dont le nombre ne pourra exceder celui de cinq , & reglera le tems de la durée de leurs commif- fions , & établira les apointemens des Direc- teurs , qui ne pourront cependant ...
Page 21
... tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs , tant nos Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats ...
... tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs , tant nos Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats ...
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ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie