Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... refolution qui fut prise dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamaus & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en pourroit ...
... refolution qui fut prise dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamaus & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en pourroit ...
Page 19
... refolution d'une pareille Af- femblée génerale des principaux Intereffez lui permettant d'infliger des peines pecuniaires à la charge des Contrevenans aplicables au profit de la Compagnie , lefquelles feront recouvrées à la diligence ...
... refolution d'une pareille Af- femblée génerale des principaux Intereffez lui permettant d'infliger des peines pecuniaires à la charge des Contrevenans aplicables au profit de la Compagnie , lefquelles feront recouvrées à la diligence ...
Page 24
... refolution à prendre par les Directeurs fur le montant dudit divi- dend dans le reglement duquel on cbfervera l'ordre fuivant . LIII . Les Directeurs auront foin de ne faire aucun dividend aux Actionnaires , à moins que les dettes de la ...
... refolution à prendre par les Directeurs fur le montant dudit divi- dend dans le reglement duquel on cbfervera l'ordre fuivant . LIII . Les Directeurs auront foin de ne faire aucun dividend aux Actionnaires , à moins que les dettes de la ...
Page 203
... Refolution qu'elles trouveront convena- ble felon leur fageffe . Memoire de la Compagnie des Indes Orientales préfenté à Leurs Hau- tes Puiffances . HAUTS ET PUISSANS SEIGNEURS . Es Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales de ce ...
... Refolution qu'elles trouveront convena- ble felon leur fageffe . Memoire de la Compagnie des Indes Orientales préfenté à Leurs Hau- tes Puiffances . HAUTS ET PUISSANS SEIGNEURS . Es Directeurs de la Compagnie des Indes Orientales de ce ...
Page 250
... pas précipi- ter leur Refolution finale fur leur Acceffion à la Triple Alliance dernièrement fignée à Hanovre & par l'Extrait de leurs Refolu- 99 99 91 99 ร " tions 99 99 " " 99 99 " " 29 " 250 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... pas précipi- ter leur Refolution finale fur leur Acceffion à la Triple Alliance dernièrement fignée à Hanovre & par l'Extrait de leurs Refolu- 99 99 91 99 ร " tions 99 99 " " 99 99 " " 29 " 250 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie