Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Pafleports , Nous avons jugé néceffaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
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... Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . Dans l'octroi ...
... Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiflent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . Dans l'octroi ...
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... particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les fermens , qui de- vront être prêtez par les principaux Intereffez en confequence de l'article 26 ...
... particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX . Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les fermens , qui de- vront être prêtez par les principaux Intereffez en confequence de l'article 26 ...
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... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 122 Recueil Hiftorique d'Alles ,
... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 122 Recueil Hiftorique d'Alles ,
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... particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes , de nos Païs Bas . . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq ...
... particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes , de nos Païs Bas . . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie