Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 153
... autre , ne feront obligez d'exhiber leurs Livres de Comptes à • qui que ce foit , ce n'est par occafion pour en tirer quelque K 5 preu- fi tur , neque dictos libros preuve ; & il ne Négociations , Mémoires & Traitez . 153 .
... autre , ne feront obligez d'exhiber leurs Livres de Comptes à • qui que ce foit , ce n'est par occafion pour en tirer quelque K 5 preu- fi tur , neque dictos libros preuve ; & il ne Négociations , Mémoires & Traitez . 153 .
Page 217
... n'est pas non plus déclaré , fi l'admiffion des Sujets de Sa Majefté Imperiale dans les Etats de la Couronne d'Efpagne , doit s'en- tendre feulement des Rades , Villes & Ports de Vôtre Majefté en Europe , fans y compren- dre ceux des ...
... n'est pas non plus déclaré , fi l'admiffion des Sujets de Sa Majefté Imperiale dans les Etats de la Couronne d'Efpagne , doit s'en- tendre feulement des Rades , Villes & Ports de Vôtre Majefté en Europe , fans y compren- dre ceux des ...
Page 219
... n'est pas comprile dans le cinquième Article de la Paix de Munster . De plus le dixième Article du Trai- té d'Utrecht déclare , que les Prerogatives par raport à la Navigation & au Commerce des In- des Occidentales , comprises dans le ...
... n'est pas comprile dans le cinquième Article de la Paix de Munster . De plus le dixième Article du Trai- té d'Utrecht déclare , que les Prerogatives par raport à la Navigation & au Commerce des In- des Occidentales , comprises dans le ...
Page 275
... n'est pas la feule pomme de difcorde entre nous & la Cour de Vienne . Les ftipulations pour les places de la Barriere , les Subfides convenus à cet égard , le nombre de millions negociez dans les Païs- Bas fur le credit de la Republique ...
... n'est pas la feule pomme de difcorde entre nous & la Cour de Vienne . Les ftipulations pour les places de la Barriere , les Subfides convenus à cet égard , le nombre de millions negociez dans les Païs- Bas fur le credit de la Republique ...
Page 277
... exemple que la reconnoiffance n'eft pas une vertu inacceffible au Trône Imperial . IX . L'Engagement en question n'est donc point S 3 point de ceux qui annoncent à la République de grands Negociations , Memoires & Traitez . 277.
... exemple que la reconnoiffance n'eft pas une vertu inacceffible au Trône Imperial . IX . L'Engagement en question n'est donc point S 3 point de ceux qui annoncent à la République de grands Negociations , Memoires & Traitez . 277.
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie