Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... mille Actions , chaque Action étant fixée à mille florins de la même monnoye , & ladite Com- pagnie ne les pourra reconnoitre ni acheter pour fon compte que pour ledit prix de mille florins . XX . Les Actions ne pourront être vendues ni ...
... mille Actions , chaque Action étant fixée à mille florins de la même monnoye , & ladite Com- pagnie ne les pourra reconnoitre ni acheter pour fon compte que pour ledit prix de mille florins . XX . Les Actions ne pourront être vendues ni ...
Page 15
... mille florins ou plus , auront chacun trois voix , mais nul Intereffé n'y aura plus de trois fuffrages , & feront tous obligez d'affirmer par ferment , que les fom- mes , qui feront fur leurs noms , leur apar tiennent en propre . XXVII ...
... mille florins ou plus , auront chacun trois voix , mais nul Intereffé n'y aura plus de trois fuffrages , & feront tous obligez d'affirmer par ferment , que les fom- mes , qui feront fur leurs noms , leur apar tiennent en propre . XXVII ...
Page 19
... mille florins argent de change par an pour chaque Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier géneral , & de tous les Supôts & Officièrs de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , B 2 ils ils ...
... mille florins argent de change par an pour chaque Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier géneral , & de tous les Supôts & Officièrs de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , B 2 ils ils ...
Page 20
... mille florins par an pendant le tems de la durée de leur commiffion , & ils pourront pour cette feule fois choifir le Caiffier géne- ral , & les autres Supôts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront befoin , & re- gler auffi pour ...
... mille florins par an pendant le tems de la durée de leur commiffion , & ils pourront pour cette feule fois choifir le Caiffier géne- ral , & les autres Supôts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront befoin , & re- gler auffi pour ...
Page 27
... mille & deux cent florins par an pour chacun d'eux . LXII . La Compagnie Nous propofera trois Perfonnes pour en choisir une que Nous trou- verons convenir pour affifter de notre part & à nos fraix , à l'audition des comptes de la ...
... mille & deux cent florins par an pour chacun d'eux . LXII . La Compagnie Nous propofera trois Perfonnes pour en choisir une que Nous trou- verons convenir pour affifter de notre part & à nos fraix , à l'audition des comptes de la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie