Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... ment des gages de ceux qui feront employez au fervice de la Compagnie par Mer ou par Terre , en quelque qualité ou fonction que ce puiffe être , bien entendu qu'il fera permis à ceux , qui croiront avoir des prétentions con- tre eux à ...
... ment des gages de ceux qui feront employez au fervice de la Compagnie par Mer ou par Terre , en quelque qualité ou fonction que ce puiffe être , bien entendu qu'il fera permis à ceux , qui croiront avoir des prétentions con- tre eux à ...
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... ment de nos Païs - Bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez ...
... ment de nos Païs - Bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez ...
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... ment , & qu'ils fe conformeront aux inftruc- tions , qui leur feront données par l'Affem- blée générale pour le plus grand avantage du Commerce . XXXVIII . Les Directeurs , qui feront nommez dans la fuire par l'Aflemblée généra- le ...
... ment , & qu'ils fe conformeront aux inftruc- tions , qui leur feront données par l'Affem- blée générale pour le plus grand avantage du Commerce . XXXVIII . Les Directeurs , qui feront nommez dans la fuire par l'Aflemblée généra- le ...
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... ment à Bruges ou à Oftende au choix des Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe ...
... ment à Bruges ou à Oftende au choix des Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe ...
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... ment ou indirectement , à peine de confifcation au profit de la Compagnie , de tout ce qui au- ra ainfi été négocié , & d'une amende du qua- druple pour chaque contravention à la charge de chaque contrevenant , & fi c'eft un des Di ...
... ment ou indirectement , à peine de confifcation au profit de la Compagnie , de tout ce qui au- ra ainfi été négocié , & d'une amende du qua- druple pour chaque contravention à la charge de chaque contrevenant , & fi c'eft un des Di ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie