Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... lieu à la refolution qui fut prise dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamaus & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en ...
... lieu à la refolution qui fut prise dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamaus & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en ...
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... lieu notre Conference Minifteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracicufement octroyé , permis & conce- dé , octroyons , permettons & concedons , que ladite Compagnie générale s'établifle , & fe forme , comme ...
... lieu notre Conference Minifteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracicufement octroyé , permis & conce- dé , octroyons , permettons & concedons , que ladite Compagnie générale s'établifle , & fe forme , comme ...
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... lieu , que lorsqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les Actionnaires , après qu'ils fe feront in- tereffez dans le fond de la Compagnie , & n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent difpofer valablement de leurs Actions ...
... lieu , que lorsqu'il s'agira des dettes , qui auront été contractées par les Actionnaires , après qu'ils fe feront in- tereffez dans le fond de la Compagnie , & n'empêchera pas , qu'ils ne puiffent difpofer valablement de leurs Actions ...
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... écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- 1 Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter 12 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... écartez fans la permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmoins que lefdits Prévôts on autres Of- 1 Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter 12 Recueil Hiftorique d'Altes ,
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... Lieu , ou fon Substitut en fon abfence , ou le Bourgue- maître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompense même ...
... Lieu , ou fon Substitut en fon abfence , ou le Bourgue- maître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompense même ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie