Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 106
... Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'interêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fûreté des Païs Bas , l'avant - mur ...
... Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'interêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fûreté des Païs Bas , l'avant - mur ...
Page 118
... garantie reciproque des Royaumes & Provinces dont ils fort actuellement en poffel- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de Londres , confirmé par le préfent Traité . IX . Il y aura un éternel oubli & Amnistie ...
... garantie reciproque des Royaumes & Provinces dont ils fort actuellement en poffel- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de Londres , confirmé par le préfent Traité . IX . Il y aura un éternel oubli & Amnistie ...
Page 127
... garantie contre quiconque entreprendroit d'en troubler le Commerce : l'importance de cette pièce nous engage à la raporter en Latin & en François . Traité de Commerce entre Sa Majefté Imperiale & Catholique Charles VI . & Sa Majefté ...
... garantie contre quiconque entreprendroit d'en troubler le Commerce : l'importance de cette pièce nous engage à la raporter en Latin & en François . Traité de Commerce entre Sa Majefté Imperiale & Catholique Charles VI . & Sa Majefté ...
Page 183
... garantie mu- per hoc foedus nibilo tuelle , jnéanmoins on a minùs præfatam fecuri- jugé à propos d'expli- tatem uberiùs explica- re cafibufque qui oc- currere poffunt , fatiùs providere placuit . Id circò ad affirmandum eò magis & magis ...
... garantie mu- per hoc foedus nibilo tuelle , jnéanmoins on a minùs præfatam fecuri- jugé à propos d'expli- tatem uberiùs explica- re cafibufque qui oc- currere poffunt , fatiùs providere placuit . Id circò ad affirmandum eò magis & magis ...
Page 196
... Garantie Générale des Poffef fions , telle qa'elle eft ftipulée par le Traité figné ce jourd'hui , Sa Majefté Britannique & Sa Majefté ruffienne promettent dans ce Cas d'emploïer leurs bons offices , Credit & Author ité Authorité le ...
... Garantie Générale des Poffef fions , telle qa'elle eft ftipulée par le Traité figné ce jourd'hui , Sa Majefté Britannique & Sa Majefté ruffienne promettent dans ce Cas d'emploïer leurs bons offices , Credit & Author ité Authorité le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie