Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... fournir en argent comptant , fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent ...
... fournir en argent comptant , fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent ...
Page 184
... fournir de l'argent au lieu de Soldats , comp- tant huit mille florins pour mille Soldats , & vingt - quatre mille flo- rins pour mille Cava- liers to mille florenis Rhenen- liers par mois , qui fe- 184 Recueil Hiftorique d'Attes ,
... fournir de l'argent au lieu de Soldats , comp- tant huit mille florins pour mille Soldats , & vingt - quatre mille flo- rins pour mille Cava- liers to mille florenis Rhenen- liers par mois , qui fe- 184 Recueil Hiftorique d'Attes ,
Page 197
... fournir aucun Contingent , cependant pour ôter tout doute entre leurs dites Majeftez , fi elles croïoient ne pouvoir le difpenfer de remplir leurs devoirs de Membre de ce corps , Leurs dites Maj . Britan . & Pruffienne fe réfervent la ...
... fournir aucun Contingent , cependant pour ôter tout doute entre leurs dites Majeftez , fi elles croïoient ne pouvoir le difpenfer de remplir leurs devoirs de Membre de ce corps , Leurs dites Maj . Britan . & Pruffienne fe réfervent la ...
Page 198
... fournir au- cune defdites chofes aux Ennemis de Sa Ma jefté Très - Chrétienne , laquelle s'oblige auffi & promet de fon côté , que fi dans l'Empire on venoit à prendre des Réfolutions pareilles à celles , dont il eft parlé dans cet ...
... fournir au- cune defdites chofes aux Ennemis de Sa Ma jefté Très - Chrétienne , laquelle s'oblige auffi & promet de fon côté , que fi dans l'Empire on venoit à prendre des Réfolutions pareilles à celles , dont il eft parlé dans cet ...
Page 248
... fournir par votre Acceffion à ce Traité , veulent donner les mains , à l'effet des bonnes intentions de Sa Majesté ,, Imperiale & Catholique , & au defir fince- re de Sa Majefté Catholique le Roi d'Ef- " pagne d'en faciliter les moyens ...
... fournir par votre Acceffion à ce Traité , veulent donner les mains , à l'effet des bonnes intentions de Sa Majesté ,, Imperiale & Catholique , & au defir fince- re de Sa Majefté Catholique le Roi d'Ef- " pagne d'en faciliter les moyens ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie