Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... fans force & fans vi- gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . De toutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de bruit , ce font celles du Miciipi , du Sud , & d'Oftende les ...
... fans force & fans vi- gueur interne , il n'y a que quelques remedes exterieurs qui leur donnent une aparence de vie . De toutes ces Compagnies celles qui ont fait le plus de bruit , ce font celles du Miciipi , du Sud , & d'Oftende les ...
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... fans le rétabliflement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
... fans le rétabliflement du Com- merce & de la Navigation , d'ou depend non feulement le bonheur de nos Sujets , mais auf- fi le bon ordre , & l'augmentation de nos Fi- nances , de même que la defence de nos Païs- Bas , confiderant auffi ...
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... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la permif ...
... fans qu'il leur fera permis de vendre ou de charger leurs biens immeubles , ou rentes conftituées pour foufcrire , ou acheter des Actions dans la Compagnie au profit defdits Mineurs , à moins qu'ils n'ayent obtenu à cet effet la permif ...
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... fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts & Employez refpectivement , de tous depens ...
... fans qu'il foit néceffaire d'obtenir A & te décla- ratoire ou fentence d'aucun Juge à cet effet , & feront les Contrevenants refponfables en- vers la Compagnie & envers les Directeurs , Supôts & Employez refpectivement , de tous depens ...
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... fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompense même à titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vaiffeaux que ...
... fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompense même à titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d'employer pour le Voyage des Indes d'autres Vaiffeaux que ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi auront avoit Belgii c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfe chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five foedus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Empereur lefdits lefquels Loix Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Marchandifes Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Naves navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Bas Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit poft pourroient pourront Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport refolution Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie